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Arrêté - 2024 06 17 rue Peyronnet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 17 rue Peyronnet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
AVEC
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
ARRETE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
rue
Peyronnet
(D503)
MOLETTE
LE
MAIRE
Vu
la
demande
en
date
du
11
juin
2024
par
laquelle
l'entreprise
MAURIN,
téléphone
0625922094,
demande
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
avec
circulation
interdite,
rue
Peyronnet
(D503)
Vu
Le
code
de
la voirie
routière,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
rural
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983.
Vu
l'avis favorable
de
M.
Le préfet
en
date
du
11 juin
2024
ARRETE
ARTICLE
1
: AUTORISATION
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
au
droit
du
chantier,
11
rue
Peyronnet
du
28 juin
2024
au
05
août
2024
de
07h
à 19h.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
STATIONNEMENT
:
Le
stationnement
est
interdit
en
face
du
11
rue
Peyronnet
du
28
juin
2024
au
05
août
2024
de
07h
à
19h.
CIRCULATION : La
circulation
sera
alternée
avec
feu
tricolore
au
droit
du
chantier
du
28
juin
2024
au
05
août
2024
de
07h
à
19h.
ARTICLE
3 : DUREE
La
présente
autorisation
est accordée
pour
une
durée
de
38 jours.
ARTICLE
4 : SECURITE
ET
SIGNALISATION
DE
CHANTIER
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 : RESPONSABILITE
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis
à vis
de
la
collectivité
représentée
par
Le
signataire
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Fait
à St-Julien-Molin-Molette,
Le 14 juin
2024
La
Maire
Céline
ELIE PRÉFET
Direction
Départementale
DE
LA
LOIRE
des
Territoires
ali Fraternité
Saint-Étienne,
le 11
juin
2024
Affaire
suivie
par
: Anaïs
Pélissier
Service
Mobilité
Education
Routière
Pôle
Mobilités
Sécurité
Tél.
: 04.77.43.80.38
Courriel
: ddt-smer-securite-routiere-gestion-de-cri-
se@loire.gouv.fr
Le
préfet
de
la
Loire
à
Madame
le
Maire
de
Saint-Julien-Molin-Molette
OBJET
AVIS
en
matière
de
réglementation
de
la
circulation
sur
route
à
grande
circulation
REF
Code
de
la
Route
—
articles
R
411-1,
L
411.1,
R
411.8,
R
411-8-1
Arrêté
préfectoral
n°
2024-028-SAT
du
29
mars
2024
pour
délégation
de
signature
à
monsieur
le
directeur
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Loire
et
subdé-
légation
n°
DT-2024-0206
du
02
avril
2024
LOCALISATION RD
503
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
11
rue
Peyronnet
— travaux
de
réfection
de
toiture
— par
l'entreprise
MAURIN
—
contact
: 06
25
92
20
94
DATE
Du
28
juin
au
5
août
2024
de
7h00
à
19h00
MODE
D'EXPLOITATION
ET
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
*__
stationnement
des
véhicules
interdit
*__
circulation
des
véhicules
alternée
par
feux
de
chantier
*__
signalisation
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
Standard
: 04
77
48
48
48
Télécopie
: 04
77
21
65
83
Site
internet
: www. loire.gouv.fr
2 rue
Charles
de
Gaulle
CS
12241
- 42022
SAINT-ÉTIENNE
Cedex
1
1/2 Vu
le
projet
d'arrêté
municipal
transmis
par
mail
en
date
du
11
juin
2024,
j'émets
un
AVIS
FAVORABLE
sur
les
conditions
de
circulation
prévues,
sous
réserve
:
+
que
la
signalisation
soit
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
notamment
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1%-huitième
partie,
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
+
de
la
continuité
d'un
cheminement
piétons
de
manière
signalée
et
sécurisée
+
qu'un
gabarit
de
6
mètres
de
largeur
soit
prévu
en
cas
de
passage
éventuel
de
convois
exceptionnels
+
du
respect
du
calendrier
2024
des
jours
hors
chantier
La
Route
Départementale
n°
503
étant
classée
«
Route
à
Grande
Circulation
»,
cet
avis
est
émis
par
délégation
du
préfet
de
la
Loire
et
devra
être
visé
dans
l'arrêté
municipal
selon
la
formule
:
«
Vu
l'avis
favorable
de
M.
le
préfet
en
date
du
11
juin
2024
».
Une
copie
de
l'arrêté
devra
être
adressée
à
la
DDT
—
Pôle
Mobilités
Sécurité
à
l'adresse
suivante
:ddt-smer-
securite-routiere-gestion-de-crise@loire.gouv.fr Cet
avis
ne
dégage
pas
la
responsabilité
du
gestionnaire
de
la
voirie.
Pour
le
préfet
et par
subdélégation
du
directeur
départemental
des
territoires
Le
chef
du
Pôle
Mobilités
Sécurité
919"? Pierre
Adam
Standard
: 04
77
48
48
48
Télécopie
: 04
77
21
65
83
Site
internet
: www.loire.gouv.fr
2 rue
Charles
de
Gaulle
CS
12241
— 42022
SAINT-ÉTIENNE
Cedex
1
212