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Arrêté - 20241118150837888
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Arrêté - 20241118150837888)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
11
rue
Peyronnet
La
MAIRE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 22131
à L 2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
1101,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
41710
et
R41711;
|
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
La
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et septième
partie
- marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16 février
1988
modifié);
Considérant
la
demande
de
Mme
Léonie
Saulnier
concernant
un
TRAVAUX
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
stationnement
sera
interdit
en
face
de
11
rue
Peyronnet
le
20/11/2024
de
8h
à
12h.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
17
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de la. signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
La
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7 :
Madame
la Maire
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Genest-Malifaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Julien-Molin-Molette
Le
18
novembre
2024
La
Maire
Céline
Elie