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Arrêté - 2024 06 03 Permission Marthouret
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 03 Permission Marthouret)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
AUTORISATION DE TRAVAUX
AVEC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue du Moulin
LE MAIRE
Vu la demande en date du 03 juin 2024 par laquelle l’entreprise MARTHOURET, demande l’autorisation d’occuper le domaine public avec stationnement interdit, Impasse du Ternay
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code des collectivités territoriales
Vu le code rural
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983.
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, au droit du chantier, rue du Moulin du 3 juin 2024 8h au 6 juin 2024 18h
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
STATIONNEMENT :
Le stationnement est interdit au droit du chantier du 3 juin 2024 8h au 6 juin 2024 18h rue du Moulin, sur les places indiquées.
CIRCULATION :
ARTICLE 3 : DUREE
La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 jours.
ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALISATION DE CHANTIER
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Fait à St-Julien-Molin-Molette,
Le 3 juin 2024
La Maire
Céline ELIE