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Arrêté - 2024 433T AC Marché de noel comité des fetes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 433T AC Marché de noel comité des fetes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sali ( es Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays!
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-4337 : Arrêté réglementant la Circulation- Marché de Noël —- Comité des Fêtes de
Salies-de-Béarn.
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le code de sécurité intérieure notamment l’article L211-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L325.1, L441-1, R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la
signalisation temporaire ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande du 05 Novembre 2024 de l’Association des commerces et artisanats
salisiens pour l’organisation du marché de Noël ;
Considérant que la réglementation de l’Occupation du Domaine Public répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1° :
Le dimanche 15 décembre 2024 de 7h30 à 20h00, le comité des fêtes de Salies-de-Béarn est autorisé à occuper le domaine public place de la Trompe à Salies-de-Béarn pour l’organisation du marché de Noël.
Page 113 Arrêté 2024-433T
Article 2 : Prescriptions techniques :
Cette manifestation nécessitera :
ARRÊT ET STATIONNEMENT INTERDITS
Place de la trompe
Sur une zone matérialisée par des barrières de police (voir plan).
Le dimanche 15 décembre 2024 de 8h00 à 20h00.
Les services techniques se chargeront de mettre à disposition les barrières police nécessaires aux prescriptions et pour la sécurisation du public
Le permissionnaire se chargera de les mettre en place et les retirer à la fin de l’évènement.
Article 5 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son déménagement. Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 6 : Mesures :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route.
Article 7 : Recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 8 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies-de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Article 9 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn. Arrêté 2024-433T
Fait à Salies-de-Béarn, le 6 Décembre 2024
Stationnement
interdit
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