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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 287T AC Fête du Sel St Vincent)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ç Salies Béarn Entre Selet Terre, mon Pays ! L . .
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-287T : Arrêté réglementant la circulation — Saint-Vincent — Fête du Sel
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routièré livrel-8 partie sur la
signalisation temporaire ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande de la Jurade du Sel représentée par Monsieur MORLAAS qui souhaite
l’occupation du Domaine Public à l’occasion de la fête du Sel à Salies-de-Béarn ;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1° :
Du samedi 14 septembre 2024 à 06h00 au dimanche 15 septembre 2024 20h00, la circulation et le stationnement seront perturbés rue Saint-Vincent à Salies-de-Béarn pour l’organisation de « La Fête du Sel ». Arrêté 2024-287T
(Suite)
Article 2 : Prescriptions techniques :
Cette manifestation nécessitera :
UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE
CIRCULATION :
- Rue Saint-Vincent.
- Cours du Jardin Public entre la rue du Château et la rue des Bains
- Le bas de la rue du Château (entre la rue Monseigneur Darricades et la rue St Vincent)
Du samedi 14 septembre 2024 à 06h00, au dimanche 15 septembre 2024 à 20h00 Cette dérogation est faite à l’interdiction de circulation pour :
- Les exploitants du marché pour le déchargement et le chargement de leurs
marchandises
- Les véhicules des Services Techniques
- Le défilé de chars le dimanche 15 septembre 2024 entre 15h00 et 18h00
- Les livraisons en rapport avec la Fête du Sel
- Les véhicules d’intervention et de secours
UNE DEVIATION sens ORTHEZ - BAYONNE avec
INTERDICTION DE STATIONNEMENT des deux côtés
de la chaussée :
Rue du Docteur Charles Nogaret, chemin du Château, rue du Château et boulevard de Paris
UNE DEVIATION sens BAYONNE - ORTHEZ :
Cours du Jardin Public, Boulevard Saint-Guily, Boulevard Général Lanabère, rue Colibri, Boulevard de la Clabotte et Avenue des Pyrénées
Article 3 : Sécurité et signalisation :
Les Services Techniques se chargeront de mettre en place les barrières de police indiquant l'interdiction de stationnement ainsi que les routes barrées
Article 4 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son déménagement. Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut Arrêté 2024-287T
(Suite)
également être introduit devant le tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau cedex) directement dans un délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du tribunal
ou via le site www.telerecours.fr
Article 6 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies-de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 08 août 2024
Le Maire,
Thierry CABANNE.
en —