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Acte Administratif - A 100 26 Délégation de fonction à Monsieur Pierre CHAPDELAINE conseiller municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 100 26 Délégation de fonction à Monsieur Pierre CHAPDELAINE conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
SBobig
ny
—
GRAND
PARIS
ARRÈTE
Objet
: Délégation
de
fonction
à
Monsieur
Pierre
CHAPDELAINE,
conseiller
municipal
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints
en
date
du
28
mars
2026,
Vu
là
délibération
n°
06
280326
en
date
du
28
mars
2026
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le Maire
peut,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
déléguer
par arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et des
membres
du
Conseil
municipal,
Considérant
que
Monsieur
Pierre
CHAPDELAINE
a
effectivement
été
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
lors
de
la
séance
du
28
mars
2026,
Considérant
que,
pour
ia
bonne
marche
du
service
public
communal,
il est
opportun
pour
le Maire
de
donner,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Pierre
CHAPDELAINE,
conseiller
municipal,
ARRÈTE
Article
1
: À
compter
du
28
mars
2026,
Monsieur
Pierre
CHAPDELAINE,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
intervenir,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
dans
les
domaines
relatifs :
à
la culture,
au
matrimoine
et
au
patrimoine
Article
2
:
À
ce
titre,
Monsieur
Pierre
CHAPDELAINE
peut
me
représenter
dans
les
instances
liées
à
ces
domaines
d'activités,
assurer
l'expédition
des
affaires
courantes
liées
à
ces
domaines
d'activités
et
signer
les
actes
suivants
se
rapportant
à ces
questions
:
+
les
arrêtés
;
+
les décisions du
Maire et les conventions
prises
par délégation
du
Conseil
municipal,
à l'exclusion
des
actes
relatifs
à
la commande
publique
;
+
les
courriers,
attestations
et
autres
documents
administratifs.
Article
3
:
Cette
délégation
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'arrêté
devient
exécutoire
et
pendant
toute
la durée
de
l'exercice
des
fonctions
de
l'élu.
Article
4
: La
signature
par
Monsieur
Pierre
CHAPDELAINE
des
actes
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
: «
Par
délégation
du
Maire,
le
conseiller
municipal,
Monsieur
Pierre
CHAPDELAINE
».
Article
5
: Le
Directeur
général
des
services
et
l'agent
comptable
de
la Ville
de
Bobigny
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
(sis
7
rue
Catherine
PUIG)
: 2
mois.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260330-A100-26-AI Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal,
-
L'intéressé(e).
Fait
à Bobigny,
le
3 0
MARS
2026
M.
Abdel
SADI
Maire
de
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
à
û
MARS
2026
Date
de
publication
:
3
0
MARS
2025
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
(sis
7
rue
Catherine
PUIG)
: 2
mois.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260330-A100-26-AI Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026