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Acte Administratif - A 98 26 Délégation de fonction à Monsieur Ranjit SINGH adjoint de quartier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 98 26 Délégation de fonction à Monsieur Ranjit SINGH adjoint de quartier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
ŸW
Bobigny
__
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet
: Délégation
de
fonction
à
Monsieur
Ranjit
SINGH,
adjoint
de
quartier
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et de
ses
adjoints
en
date
du
28
mars
2026,
Vu
la délibération
n°
03
280326
en
date
du
28
mars
2026
portant
élections
des
adjoints
de
quartier,
Vu
la
délibération
n°
06
280326
en
date
du
28
mars
2026
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
des
membres
du
Conseil
municipal,
Considérant
que
Monsieur
Ranjit
SINGH
a
effectivement
pris
ses
fonctions
d'adjoint
de
quartier
à
la
date
du
28
mars
2026,
Considérant
que,
pour
la
bonne
marche
du
service
public
communal,
il est
opportun
pour
le
Maire
de
donner,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Ranjit
SINGH
en
qualité
d'adjoint
de
quartier,
ARRÊTE
Article
1
: À
compter
du
28
mars
2026,
Monsieur
Ranjit
SINGH,
adjoint
de
quartier,
est délégué
pour
intervenir,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à titre
principal,
sur
les
questions
intéressant
:
les
quartiers
pavillonnaires
ainsi
que
dans
les
domaines
relatifs :
à la transition
écologique
Article
2
: À
ce
titre,
Monsieur
Ranjit
SINGH
peut
me
représenter
dans
les
instances
liées
à
ces
domaines
d'activités,
assurer
l'expédition
des affaires courantes
liées à ces domaines
d'activités et signer
les
actes
suivants
se
rapportant
à ces
questions
:
+
les arrêtés
;
e
les décisions
du
Maire
et les conventions
prises
par délégation
du
Conseil
municipal,
à l'exclusion
des
actes
relatifs à
la commande
publique
;
°
les
courriers,
attestations
et autres
documents
administratifs.
Article
3
:
Cette
délégation
prend
effet
à compter
de
la date
à
laquelle
l'arrêté
devient
exécutoire
et
pendant
toute
la durée
de
l'exercice
des
fonctions
de
l'élu.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
(sis
7
rue
Catherine
PUIG)
: 2
mois.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260330-A98-26-AI Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026 Article
4
: La
signature
par
Monsieur
Ranjit
SINGH
des
actes
repris
à l’article
2 du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
:
«
Par
délégation
du
Maire,
l'adjoint
de
quartier,
Monsieur
Ranjit
SINGH
».
Article
5
: Le
Directeur
général
des
services
et
l'agent
comptable
de
la
Ville
de
Bobigny
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal,
-_
L'intéressé(e).
3 0
MARS
2026
Fait à Bobigny,
le
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
3
0
MARS
402
Date
de
publication
:
3
0
MARS
2026
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
(sis
7
rue
Catherine
PUIG)
:2
mois.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260330-A98-26-AI Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026