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Arrêté - A 246 22 Delegation de fonction temporaire a l adjoint delegue a la proprete Monsieur Mohammed BOUADLA
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 246 22 Delegation de fonction temporaire a l adjoint delegue a la proprete Monsieur Mohammed BOUADLA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
GRAND PARIS
Bobigny A -
ARRETE
Objet : Délégation de fonction temporaire à l'adjoint délégué à la propreté, Monsieur Mohammed BOUADLA,
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur BOUADLA en qualité d'adjoint délégué à la propreté en date du 4 juillet 2020,
Vu l'arrêté municipal n° A 155-20 en date du 13 juillet 2020 portant délégation de fonction du Maire à Monsieur Malick BARRY, adjoint délégué à la jeunesse,
Considérant que du 25 juillet au 31 août 2022 M. Malick BARRY, adjoint délégué à la jeunesse, sera absent et ne pourra exercer ses fonctions,
Considérant que dans un objectif de bonne gestion des affaires communales, il est nécessaire de déléguer temporairement les fonctions de M. Malick BARRY à M. Mohammed BOUADLA, adjoint délégué à la propreté, pour toute la période de son absence,
ARRÊTE
Article 1 : En l'absence de Monsieur Malick BARRY, adjoint délégué à la jeunesse, du 25 juillet au 31 août 2022, délégation temporaire de fonction est donnée à Monsieur Mohammed BOUADLA, adjoint délégué à la propreté, pour intervenir dans tous les domaines relevant de la délégation permanente de Monsieur Malick BARRY et le représenter dans les instances définies ci-après
• sur les questions intéressant à titre principal le quartier du centre-ville :
- concertation avec les habitants,
- suivi des projets de quartier.
• dans le domaine relatif à la jeunesse:
- bureau d1nformation des jeunes,
- service jeunesse et antenne de quartier,
- relations avec les partenaires institutionnels et associatifs.
Article 2 : La signature des actes pris en application des délégations temporaires définies à l'article 1 devra être précédée de la mention suivante « par délégation du Maire, l'adjoint délégué à la propreté, Monsieur Mohammed BOUADLA».
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www,telerecours.fr
A 246-22
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20220720-A246-22-AR
Date de télétransmission : 20/07/2022
Date de réception préfecture : 20/07/2022 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal,
-_
_L'intéressé.
Mohammed
BOUADLA
Adjoint
déléqué;,à
la
prgpreté
Date
de
transmission
:
Date
de
publication
:
—=-=:-=—:-2--
Fait
à
Bobigny,
le
Abdel
SADI
Maire
de
Bobi
nñ
Délai de
recours
auprès
du
tribunal administratif
de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
20/07/2022
20/07/2022 20/07/2022
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20220720-A246-22-AR Date de télétransmission : 20/07/2022 Date de réception préfecture : 20/07/2022