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Déliberation - 2023 032 Marché SAS QUALICONSULT groupement commandes vérifications réglementaires lot 2
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 032 Marché SAS QUALICONSULT groupement commandes vérifications réglementaires lot 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Économie et finances,
DECISION N° 2023 - 032
SAS QUALICONSULT EXPLOITATION
GROUPEMENT DE COMMANDES - VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES
LOT 2 - EQUIPEMENTS, HYGIENE ET SECURITE
À - Commande Publique
1-1 - Marchés Publics
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu
- Les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, les décrets n° 2016-360
du 25 mars 2016 et n° 20181075 du 03 décembre 2018 remplaçant le code des marchés publics abrogé,
- Le décret n°20181075 du 03 décernbre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande
publique, ainsi que le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions
codifiées dans la partie réglementaire du code de ia commande publique ;
- La délibération en date du 05 mars 2020 approuvant le règlement intérieur, applicable à l’ensemble des
acheteurs de la Ville, en vue de veiller au respect du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-0975 du
ter août 2006, telle que défini à l’article 28 du Code ;
- La délibération en date du 06 juin 2021, donnant délégation au Maire, conformément à l’article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- La délibération en date du 29 septembre 2022 portant création du groupement de commandes portant sur
les vérifications réglementaires ;
Constatant que la publicité à été réalisée conformément aux dispositions arrêtées dans la délibération du 05 mars 2020:
Avis d'Appel à la concurrence mis en ligne le 06 janvier 2023 ;
o Plateforme MPE 276;
o BOAMP et JOUE;
Objet du marché : Groupement de commandes portant sur les vérifications réglementaires :
o bot 2-EÆEquipements, hygiène et sécurité ;
Durée de l’accord-cadre : 1 an reconductible 3 fois ;
Analyses des offres: Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer ce marché à la SAS
QUALICONSULT EXPLOITATION, conformément au rapport d'analyse des offres présenté en Commission d'Appel d'Offres le 31 mars 2023;
Estimation du montant du marché : 50 000,00 HT;
Montant du marché : 9 319,00 € HT;
DECIDONS
ARTICLE.1®: La proposition de la SAS QUALICONSUET EXPLOITATION, concernant les prestations de
vérifications réglementaires, notamment le lot 2, a été acceptée par le représentant du pouvoir
adjudicateur, pour un montant de 9 319,00 € HT.
ARTICLE 2?" ; Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable de MESNIL-ESNARD/GRAND-QUEVILLY sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la décision prise en application de l’article L 2122-22.
Fait à Cléon, le 17 avril 2023
Par délégation du conseil municipa
Le Maire,
Frédéric MARCHE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise - 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr