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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0410)
Thèmes du document : Sport, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(104300) / vendredi 15 décembre 2023 à 13:57 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
23-B-0410
Séance du vendredi 15 décembre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
CROIX -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RENOVATION DES TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS DU TENNIS CLUB DE FLANDRES
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. Les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Croix, par la décision concordante du 15 décembre 2022, projette de réaliser des travaux de rénovation des terrains de tennis extérieurs du Tennis Club de Flandres, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 734 311,91 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la rénovation des terrains de tennis extérieurs du Tennis Club de Flandres.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 615 332 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 20 % du montant des dépenses éligibles, est ainsi de 123 066,40 €. En effet, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération. (104300) / vendredi 15 décembre 2023 à 13:57 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Croix d’un montant maximal de 123 066,40 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 123 066,40 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Calcul du fonds de concours Montants en euros
Montant total du projet 734 311,91 €
Montant éligible au fonds de concours 615 332,00 €
Montant des cofinanceurs prévisionnel
Reste à charge de la commune 611 245,51 €
Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 123 066,40 €