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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202404 054 appel projet citeo collecte)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240408-C_202404: 054-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202404-054
Du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : THIBON Jean-François, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc,
CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI
Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc), PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole),
PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PLANET
Olivier}, TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), DEFFREIX Christophe (AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean- Pierre), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de DIIANN Nicole), GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric), AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), GOUBE Julien (pouvoir de PIC Gabriel), MAZILLE Didier (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 27 Pouvoir : 13
Date de la convocation 2 avril 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : APPEL A PROJETS CITEO « COLLECTE »
Le Président rappelle que CITEO est l’éco-organisme national agréé par l'Etat avec pour mission de réduire l’impact environnemental des emballages et papiers en proposant aux metteurs sur le marché des solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs.
Il informe le conseil que CITEO lance un appel à projet « Collecte ».
Celui çi comprend plusieurs domaines sur lesquels la Communauté de Communes peut se positionner : e Levier À : « Amélioration de la desserte » visant à augmenter la capacité des points de collecte de proximité existants ;
e Levier C « Nouvelles collectes de proximité » visant à ajouter des collectes de cartons seuls ; e Levier D « Ajustement de la fréquence de collecte » visant à inverser les fréquences de collecte ordures ménagères/collecte sélective ou encore la réduction des fréquences de collecte et notamment passage de C1 à C 0.5;
Cet appel à projet permettra d’obtenir des financements notamment pour l’achat de bacs.
Le Conseil Communautaire,
Ouïe l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Répondre à l’appel à Appel à projets CITEO « Collecte »
Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
e ER Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance