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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - avis enq 27 01 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - avis enq 27 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Vieillesse,
PRÉFET
Direction
de
la
citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Liberté Égalité Fraternité
AVIS
D’ENQUÊTE
PUBLIQUE
COMMUNE
DE
COURBEVOIE
Avis
d’ouverture
d’une
enquête
publique
environnementale
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique,
au
bénéfice
de
l’'EPT
Paris
Ouest
La
Défense,
concernant
le
projet
d'aménagement
des
îlots
A2,
A3
et
de
la
troisième
tranche
du
parc
public
au
sein
de
l’écoquartier
Village
Delage
à
Courbevoie
Par
arrêté
préfectoral,
il sera
procédé
du
lundi
3
mars
2025
à
8h30
au
vendredi
4
avril
2025
à
17h30,
soit
pendant
33
jours
consécutifs,
à
une
enquête
publique,
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
concernant
le
projet
d'aménagement
des
îlots
A2,
A3
et
de
la
troisième
tranche
du
parc
public
au
sein
de
l'écoquartier
Village
Delage
à
Courbevoie. L'EPT
Paris
Ouest
La
Défense
est
le responsable
du
projet.
Cette
opération
concerne
une
commune
des
Hauts-de-Seine
: Courbevoie.
Le
siège
de
l'enquête
est
fixé
dans
le hall
de
la
mairie
de
Courbevoie
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 92400
Courbevoie.
Le
président
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
a
désigné,
par
une
décision
en
date
du
30
décembre
2024,
Monsieur
Alain
DUNAUD,
ingénieur
général
de
l'armement
en
retraite,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire,
et
Madame
Françoise
PATRIGEON,
administratrice
territoriale
en
retraite,
en
qualité
de
commissaire
enquêteure
suppléante. Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique,
le
dossier
d'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
comprenant
notamment
l'étude
d'impact,
l’avis
de
l'autorité
environnementale,
le mémoire
en
réponse
du
responsable
du
projet,
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
dédié
côté,
paraphé
et
ouvert
par
le
commissaire
enquêteur
seront
déposés
dans
le
hall
de
la
mairie
de
Courbevoie
(92400)
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
ouvert
aux
jours
et
horaires
suivants
:
- les
lundis,
mardis,
mercredis,
vendredis
de
8h30
à
17h30,
- les jeudis
de
8h30
à
19h30,
- les
samedis
de
9h00
à
12h00.
Dans
les
mêmes
conditions,
le
dossier
sera
également
consultable
à
partir
d’un
support
informatique.
Au
plus
tard,
à
compter
de
la
date
d'ouverture
de
l'enquête
publique
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
les
pièces
du
dossier
soumis
à
l'enquête
seront
par
ailleurs
mises
à disposition
du
public
:
- Sur
le site
internet
dédié
au
projet
:
https://www.registredemat.fr/courbevoie-village-delage-ilots-a2-a3-parc - sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025- projets/COURBEVOIE Pendant
cinq
permanences
en
présentiel,
le
commissaire
enquêteur
recevra
les
observations
du
public
dans
le
hall
de
la
mairie
de
Courbevoie
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
aux
jours
et
heures
suivants :
-
le
lundi
3
mars
2025,
de
9h00
à
12h00
; -
le
mercredi
12
mars
2025,
de
9h00
à
12h00;
-
le
samedi
22
mars
2025,
de
9h00
à
12h00 ;
-
le jeudi
27
mars
2025,
de
16h30
à
19h30 ;
-
_etle
vendredi
4
avril
2025,
de
14h30
à
17h30.
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
du
lundi
3
mars
2025
à
8h30
au
vendredi
4
avril
2025
à
17h30,
le
public
pourra
consigner
ses
observations
sur
un
registre
d'enquête
en
format
papier,
présent
au
siège
de
l'enquête.
Des
observations
et
propositions
pourront
aussi
être
envoyées
par
écrit
à
l'attention
personnelle
du
commissaire
enquêteur,
au
siège
de
l'enquête.
Ces
observations
et
propositions
seront
annexées
au
registre
d'enquête.
De
plus,
le
public
pourra
inscrire
ses
observations
et
propositions
sur
le
registre
d'enquête
dématérialisé
accessible
via
le site
dédié
au
projet :
https://www.registredemat.fr/courbevoie-village-delage-ilots-a2-a3-parc ou
les
envoyer
par
courriel
à
l'adresse
suivante :
observations-ilots-a2-a3-parc@registredemat.fr Les
observations
et
propositions
du
public
transmises
par
voie
électronique
seront
consultables
sur
le
registre
dématérialisé
précité.
Les
observations
adressées
par
voie
postale
ainsi
que
les
observations
écrites
seront
consultables
au
siège
de
l'enquête,
en
mairie
de
Courbevoie.
Les
observations
du
public
déposées
sur
le
registre
d'enquête
publique,
sont
consultables
et
communicables
aux
frais
de
la
personne
qui
en
fait
la
demande
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête.
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
disposition
du
public,
à
réception
et
pendant
un
an
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête,
à
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
(DCL-BEICEP)
et
à
la
mairie
de
Courbevoie,
siège
de
l'enquête.
Ils
seront
aussi
consultables
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
à
l'adresse
suivante
:
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025- projets/COURBEVOIE Le
projet
d'aménagement
des
flots
A2,
A3
et
de
la
troisième
tranche
du
parc
public
au
sein
de
l'écoquartier
Village
Delage
à
Courbevoie
pourra
faire
l'objet
d'une
déclaration
d'utilité
publique,
au
bénéfice
de
l'EPT
Paris
Ouest
La
Défense,
prise
par
arrêté
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ou
d'une
décision
de
refus.
La
déclaration
d'utilité
publique
pourra
emporter,
s'agissant
des
immeubles
relevant
du
statut
de
la
copropriété,
retrait
de
la
ou
des
copropriétés
de
l'emprise
des
parcelles
concernées,
conformément
à
l'article
L.122-6
du
code
de
l'expropriation. Toute
information
relative
au
dossier
d'enquête
publique
concernant
le
projet
d'aménagement
des
îlots
A2,
A3
et
de
la
troisième
tranche
du
parc
public
au
sein
de
l'écoquartier
Village
Delage
à
Courbevoie
pourra
être
demandée
à :
Madame
la
présidente
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Ouest
La
Défense
(POLD)
Immeuble
Le
Luminis
91
rue
Jean
Jaurès
-
CS
30050
92806
Puteaux
Cédex
Monsieur
Sylvain
GOYOT,
Chef
de
projets
Téléphone
: 01
71
05
71
95
Le
préfet,
Pour
le
Prélet
des
Hauts
de
Sein
Lécehe