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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.1 signée)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Sécurité sociale,
RERDES ViLLE DE LOURDES —— RITJI IQUE FIANCAISE
Nature de l’acte : 7,<
DECISION N° 2025 1
Mis en ligne le £.04..t%4.......
Transmis le ....8.21., tu...
MISE À DISPOSITION D'UNE SALLE DE RÉUNION À L'ESPACE CARMEN CAZENAVE À TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE LA CCI DE TARBES ET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L.2122-22,
Vu La délibération n°3 en date du 16 juillet 2020 par laquelle Le Conseil municipal à délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,
Considérant la gestion de salles de réunion par la Ville de Lourdes au sein du bâtiment communal
sis à Lourdes, 22 avenue Maréchal Joffre,
Considérant la demande exceptionnelle de la Chambre de commerce et d’industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées en date du 7 novembre 2024 de mise à disposition d’une salle de réunion le 21 janvier 2025 de 14h à 17h afin de pouvoir accueillir une permanence DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) avec le service de prévention et de santé au travail des Hautes-Pyrénées pour accompagner les entreprises dans l’élaboration de la mise à jour du DUERP,
DÉCIDE
ARTICLE 1°:
De consentir une mise à disposition à titre gracieux d’un local en nature de salle de réunion au profit de la Chambre de commerce et d’industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées dans le bâtiment communal sis à Lourdes, 22 avenue Maréchal Joffre, selon les modalités suivantes : - pour un accompagnement d’entreprises dans l’élaboration de la mise à jour du DUERP par le service de prévention et de santé au travail des Hautes-Pyrénées,
- le 21 janvier 2025 de 14h à 17h.
ARTICLE 2 :
De signer la convention de mise à disposition correspondante au profit de la Chambre de commerce et d’industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées,
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la présente décision sera :
. inscrite au registre des délibérations,
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr . affichée à l’emplacement réservé à cet effet dans le hall de l’hôtel de Ville, . transmise au contrôle de légalité.
Compte-rendu en sera donné au Conseil municipal lors de La prochaine réunion.