Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c82 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c51 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c34 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c22 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c82 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c22 03 2016 sports d eau constitution groupemt commandes entre can et vdn pour le gardiennage piscine pre leroy et site niort plage pdt ete 2016 et 2017
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c22 03 2016 sports d eau constitution groupemt commandes entre can et vdn pour le gardiennage piscine pre leroy et site niort plage pdt ete 2016 et 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Votants : 83
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 4 mars 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 mars 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 mars 2016
SPORTS D'EAU – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT POUR LE GARDIENNAGE DE LA PISCINE PRE-LEROY ET DU SITE DE NIORT PLAGE PENDANT LES PERIODES ESTIVALES 2016 ET 2017
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Jean-Martial FREDON à Rabah LAICHOUR, Véronique HENIN- FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Marcel MOINARD à Robert GOUSSEAU, René PACAULT à Jacques BILLY, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE, Elodie TRUONG à Monique JOHNSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS
Titulaires absents :
Jean BOULAIS, Alain GRIPPON, Gérard LABORDERIE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Véronique HENIN-FERRER, Florent JARRIAULT, Elmano MARTINS, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Claude ROULLEAU, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160314-C22-03-2016-DE
Date de télétransmission : 16/03/2016
Date de réception préfecture : 16/03/2016 C- 22-03-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 MARS 2016
SPORTS D'EAU – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT POUR LE GARDIENNAGE DE LA PISCINE PRE-LEROY ET DU SITE DE NIORT PLAGE PENDANT LES PERIODES ESTIVALES 2016 ET 2017
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’article 8 du Code des Marchés Publics offre la possibilité pour les collectivités publiques et les établissements publics locaux de constituer des groupements de commande.
Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, et afin de profiter d’une part d’un effet volume sur leurs achats et d’autre part d’une mutualisation du gardiennage sur une même zone géographique (une même équipe de gardiennage pour la surveillance des équipements de la CAN et de la Ville de Niort sur la plaine de Pré Leroy à l’occasion de l’organisation des activités estivales), la CAN et la Ville de Niort proposent de constituer, pour deux ans, un groupement de commandes pour sélectionner leur futur prestataire.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour le gardiennage de la plaine de Pré Leroy entre la CAN et la Ville de Niort,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer ladite convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160314-C22-03-2016-DE
Date de télétransmission : 16/03/2016
Date de réception préfecture : 16/03/2016