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Déliberation - CLECT approbation rapport 1
Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - CLECT approbation rapport 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2017
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT N°1 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
L'an deux mille dix-sept, et le sept novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY –- Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE - Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Jérôme DACHARY - Céline BIDART
EXCUSES : Luc CAILLEBA – Ramuntcho BALADE - Joël OYHENART
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 4 février 2017, portant création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 20 octobre 2017 fixant la liste des membres de la CLECT ;
Vu le rapport n°1 établi par la CLECT du 27 octobre 2017 relatif aux montants des attributions de compensation de base et à l'évaluation des transferts de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun ;
Invité à se prononcer, le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré : - approuve le rapport n°1 de la CLECT du 27 octobre 2017 tel que présenté en annexe ;
- autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait à BARDOS, le 8 novembre 2017
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE