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Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib approbation rapport n2 de la CLECT Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2018
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT N°2 DE LA
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
L'an deux mille dix-huit, et le six novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE –– Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Joël OYHENART
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 4 février 2017, portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 3 octobre 2018 actualisant la liste des membres de la CLECT ;
Vu le rapport n°2 établi par la CLECT du 16 octobre 2018 relatif à des révisions dérogatoires d’attribution de compensation des communes ;
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré : - APPROUVE le rapport n°2 de la CLECT du 16 octobre 2018 tel que présenté en annexe et son impact sur l’attribution de compensation de la commune;
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait à BARDOS, le 13 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE