Compte-Rendu - 2021 12 20 cr Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2021 12 20 cr Conseil Municipal Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Neubourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 20 cr Conseil Municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

Ville de LE NEUBOURG

Le vingt décembre deux mille vingt-et-un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des activités du Haut-Phare, sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire.

Les règles dérogatoires édictées dans l’ordonnance du 1er/04/2020 ont été prolongées, puis ont pris fin le 30/09 dernier. La Loi Vigilance sanitaire du 10/11/2021 les a rétablies avec la possibilité de réunir le conseil municipal en tout lieu.

Date de la séance : 20 décembre 2021

Date de convocation : 14 décembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 18

Nombre de votants : 26

Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire ; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme Evelyne DUPONT, M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER, maire-adjoints ; M. Didier ONFRAY, Mme Brigitte LOPEZ, Mme Isabelle AMEYE, M. Philippe DELAUNAY, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, M. Loïc CABOT, Mme Katiana LEVAVASSEUR, M. Jean- Baptiste MARCHAND.

Absents ayant donné pouvoir : M. Jean LEFEBVRE à M. Edouard DETAILLE, M. Stéphane CHERRIER à Mme Marie- Noëlle CHEVALIER, Mme Odile RENOULT à Mme Isabelle VAUQUELIN, Mme Claire LAPOIRIE à M. Francis DAVOUST, M. Bertrand RENAUDON à Mme Isabelle AMEYE, Mme Stéphanie CHEUX à M. Arnaud CHEUX, Mme Caroline CHOPIN à Mme Isabelle VAUQUELIN, Mme Isabel COUDRAY à Mme Evelyne DUPONT. Absent excusé : M. Alain LEROY.

Secrétaires de séance : Mme Marie-Noëlle CHEVALIER et Mme Hélène LEROY. -------

Approbation du procès-verbal du conseil municipal

Conseil municipal du 22/11/2021

Adopté à l’unanimité,

Délibérations et comptes rendus des commissions :

MARCHES PUBLICS

DCM 2021-103 - Attribution du marché de réhabilitation du réseau d’assainissement 2e tranche et demande de subventions

A partir du diagnostic du réseau d’assainissement collectif effectué par des inspections télévisées en 2016 et en 2017, la commune a élaboré un programme de réhabilitation, d'extension et de fiabilisation du système d'assainissement compatible avec la réglementation en vigueur, afin d'optimiser le fonctionnement des ouvrages épuratoires et de préserver la qualité du milieu récepteur.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Francis Bronnaz pour la présentation de la DEUXIÈME tranche de travaux de réhabilitation qui concerne les :

- rue Guilbert sur 235 ml,

- rue Bioche sur 190ml,

- Route de Beaumont sur 348 ml,

Département de l’EURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 décembre 2021

COMPTE-RENDU2

- Allée de Gillingham Avenue Maréchal Delattre de Tassigny sur 526ml.

Suite à la consultation lancée pour la réhabilitation de canalisations d’eaux usées 2ème tranche, la commission, réunie le 29/11/2021, propose au conseil municipal de retenir l’entreprise SARC, classée première d’après le rapport d’analyse des trois offres reçues, établi par l’assistant de maîtrise d’ouvrage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DÉCIDE d’attribuer le marché à l’entreprise SARC – 1, Avenue du Chêne vert 35 653 Le Rheu cedex – pour un montant de 812 924,00 € HT.

- INSCRIT le montant de 975 508,80 € TTC au Budget Assainissement 2022. - SOLLICITE l’Agence de l’eau et le Département de l’Eure pour financer ses travaux.

Adopté à l’unanimité,

DCM 2021-104 - Attribution du marché de raccordement au réseau d’assainissement collectif Chemin de la Pérouzette

Madame le Maire expose qu’une consultation a été lancée pour le raccordement des maisons du Chemin de la Pérouzette au réseau d’assainissement collectif. Elle précise que ces travaux d’extension de réseau ne sont pas subventionnables.

Après analyse des quatre offres reçues, la commission propose de retenir l’entreprise SARC pour un montant H.T. de 47 117 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DÉCIDE d’attribuer le marché à l’entreprise SARC – 1, Avenue du Chêne vert 35 653 Le Rheu cedex, pour un montant de 47 117 € HT.

Adopté à l’unanimité,

Urbanisme - Patrimoine

Compte-rendu de commission du 23 novembre 2021

Bâtiment communaux– Cadre de vie

Compte-rendu de la commission du 7 décembre 2021

Voirie – Réseaux – Environnement - Assainissement

Compte-rendu de la commission du 7 décembre 2021

DCM 2021-106 - Avant-Projet Sommaire du terrain multisport

La commission Voirie-Réseaux-Environnement-Assainissement propose la création d’un espace sportif multigénérationnel, accessible aux personnes à mobilité réduite et de tout niveau de capacité à pratiquer du sport.

En plus de cet espace, il est proposé d’aménager un terrain sportif extérieur de basket-ball et hand-ball. Mais particulièrement attentifs aux qualités fonctionnelles des ouvrages, les élus veulent garantir un projet attractif et polyvalent pour les différentes disciplines et les différents niveaux de pratique (du débutant au confirmé).3

Budget prévisionnel d’investissement : Montants H.T.

5 modules 125 000,00 € La plateforme 65 000,00 € Le circuit multigénérationnel 70 000,00 € Les poteaux et buts 15 000,00 € La clôture. 20 000,00 € Total 295 000,00 €

Plan de financement : Montants H.T.

DSIL 40 % 118 000,00 € Département de l’Eure 20 % 59 000,00 € Région Normandie 10 % 29.500,00 € CAF de l’Eure 5 % 14.750,00 € Centre National pour le Développement du Sport 5 % 14.750,00 €

Commune (autofinancement) 20 % 59.000,00 € Total 100 % 295 000,00 € Madame le Maire propose de lancer une consultation pour ce projet inscrit à la revoyure du contrat de territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- VALIDE l’avant-projet sommaire du terrain multisport,

- DECIDE de lancer une consultation,

- SOLLICITE les financeurs.

Adopté à l’unanimité,

DCM 2021-107 - SIEGE : Travaux rue du Ressault DT 254123

Monsieur Francis Bronnaz expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, rue du Ressault (DT 254123).

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

 en section d’investissement : 29 333,33 €

 en section de fonctionnement : 15 000,00 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

 Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,  L’inscription des sommes au Budget 2022, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

Adopté à l’unanimité,4

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal du 27/11/2021 du comité syndical du SIEGE a été porté à la connaissance des conseillers municipaux.

DCM 2021-108 - Convention de servitude ENEDIS pour Art Déco Habitat

Madame le Maire explique qu’elle a fait suspendre des travaux qui ont débuté sur le terrain communal sans autorisation préalable. Le cabinet d’études et d’ingénierie des réseaux TOPO études est mandaté par ENEDIS pour modifier les réseaux électriques Haute et Basse Tension au lieudit Les Quarante Acres. Les travaux consistent à enlever 233 mètres de surplomb Haute Tension, trois poteaux (n°5, 6 et 7) ainsi qu’à poser un coffret réseau, un câble Basse Tension, un câble Haute Tension et trois câbles de mise à la terre en souterrain sur 139 mètres sur la parcelle cadastrée Section D n° 243 appartenant à la commune. Avant l’exécution des travaux, une convention de servitudes sur la parcelle cadastrée Section D n° 243 doit être signée entre ENEDIS et la commune, définissant les droits de servitude consentis à Enedis et les droits et obligations du propriétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

 Madame le Maire à signer la convention de servitudes ENEDIS pour les travaux au lieudit Les Quarante Acres.

Adopté à l’unanimité,

Monsieur Francis Davoust quitte la salle. Il ne participe pas à la délibération suivante.

DCM 2021-109 - Renonciation à une servitude de droit de passage pour la parcelle du Vieux Château

Madame le Maire expose que la servitude de droit de passage qui porte sur la parcelle cadastrée Section AV n° 82, n’a plus d’utilité publique puisque le fonds dominant, parcelle cadastrée Section AV n° 89, n’est plus enclavé. Madame le Maire propose de supprimer cette servitude enregistrée dans l’acte d’acquisition en date du 20 mars 1964.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE Madame le Maire à signer un acte abrogeant la servitude de droit de passage due à la parcelle du Vieux Château, cadastrée Section AV n° 89.

 DIT que les frais d’acte et d’enregistrement sont à la charge du fonds servant.  CHARGE l’Etude de Maître Paty, notaire à Le Neubourg, de la rédaction de l’acte.

Adopté à l’unanimité,

DCM 2021-110 – Actualisation du tableau de longueur de voirie communale

Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,

Vu la délibération n° 2020-095 du 21 décembre 2020 portant la nouvelle longueur à 33 969 ml, Madame le Maire rappelle que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. Madame le Maire propose d’ajouter la rue Roger Meulin, 887 ml et la Sente de l’Ecalier, 289 ml. Ce qui porte la nouvelle longueur à 35 145 ml.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- PRÉCISE que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 35 145 ml ; - AUTORISE Madame le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents utiles à cet effet.

Adopté à l’unanimité,

Sécurité

Compte-rendu de la commission du 8 décembre 2021

Madame le Maire informe les conseillers qu’un quatrième agent de police est recruté et intégrera les effectifs au 8/03/2022.

Madame le Maire clôt la séance à 21h06 et souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à tous.