Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2021 1
Compte-Rendu - 2021 07 19 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2021 02 22 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2021 06 28 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2021 04 26 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2021 05 31 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2021 12 20 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2021 11 22 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2021 09 20 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2021 03 29 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2021 10 18 cr Conseil Municipal
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 18 cr Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
1
Ville de LE NEUBOURG
Le dix-huit octobre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire.
Date de la séance : 18 octobre 2021
Date de convocation : 12 octobre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 23
Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire ; Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, M. Francis DAVOUST, M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER, maire-adjoints ; M. Didier ONFRAY, M. Jean LEFEBVRE, Mme Brigitte LOPEZ, Mme Claire LAPOIRIE, , Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Bertrand RENAUDON, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Evelyne DUPONT à M. Gilles BARBIER, Mme Isabelle AMEYE à M. Bertrand RENAUDON, M. Stéphane CHERRIER à Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, Mme Odile RENOULT à Mme Isabelle VAUQUELIN, Mme Katiana LEVAVASSEUR à M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Secrétaires de séance : Mme Isabel COUDRAY et M. Bertrand RENAUDON.
-------
Approbation du procès-verbal du conseil municipal
Conseil municipal du 20 septembre 2021
Adopté à l’unanimité
Ordre du jour
Délibérations et comptes rendus des commissions :
DCM 2021- 085 DEMANDE D’INTEGRATION DE LA COMMUNE DE ROUGE-PERRIERS DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG
Rapport de présentation :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-26, dispose, qu’à titre dérogatoire, une commune peut se retirer de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), auquel elle adhère, pour rejoindre un autre EPCI, dont le conseil communautaire a accepté la demande. Cette procédure est conditionnée par l’avis favorable de la majorité qualifiée des communes membres de l’EPCI d’accueil et l’avis simple de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), dans sa formation restreinte.
Le conseil municipal de Rouge-Perriers par délibération en date du 17 septembre 2021 a demandé explicitement : d’une part la sortie de la Commune de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie, d’autre part l’intégration de la Commune au sein de la communauté de communes du Pays du Neubourg.
Le conseil communautaire du Pays du Neubourg, par délibération du 27 septembre 2021, a émis un avis favorable à l’intégration de la commune de Rouge-Perriers.
Département de l’EURE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2021
COMPTE RENDU 2
Il appartient donc aujourd’hui à chaque commune membre de se prononcer dans un délai de trois mois à réception de la notification de la délibération précitée. En l’absence de délibération du conseil municipal dans ce délai, l’avis de la commune est réputé favorable.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5214-26 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Neubourg en date du 27 septembre 2021 et portant sur la demande d’intégration de la Commune de Rouge-Perriers, notifiée le 28 septembre 2021 ;
Vu la note d’impact élaborée par la commune de Rouge-Perriers en application de l’article L5211-39-2 du code général des collectivités territoriales.
Après avoir entendu le Maire, le conseil municipal :
- Approuve le rapport de présentation ;
- Emet un avis favorable à l’intégration de la commune de Rouge-Perriers au sein de la communauté de communes du Pays du Neubourg, et ainsi à l’extension du territoire de la communauté de communes du Pays du Neubourg ;
- Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté de communes du Pays du Neubourg ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Eure ;
- Précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
Adoptée à la majorité
2 Abstentions
ENSEIGNEMENT, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
Compte-rendu de commission du 4 octobre 2021
URBANISME
Compte-rendu de commission du 5 octobre 2021
VOIRIE – AMENAGEMENT URBAIN – RÉSEAUX ASSAINISSEMENT
Compte-rendu de la commission du 7 octobre 2021
DCM 2021- 086 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020
Mme le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son
article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et
faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération
seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article
L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de
l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre,
être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site
de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. 3
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Adoptée à l’unanimité
BATIMENT COMMUNAUX – CADRE DE VIE
Compte-rendu de la commission du 7 octobre 2021
COMMISSION SECURITE
Compte-rendu de commission du 12 octobre 2021
FONCTION PUBLIQUE
DCM 2021-087 ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG DE L’EURE
Le contrat groupe du Centre de Gestion de l’Eure pour l’assurance statutaire auquel la collectivité est rattachée depuis
2018 arrive à échéance. Le conseil municipal a donné mandat au Centre de Gestion de l’Eure pour lancer la procédure
de négociation d’un nouveau contrat groupe.
Par courrier en date du 9/08/2021, le Centre de Gestion de l’Eure propose de retenir l’offre de SOFAXIS.
Madame le Maire propose la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et
établissements territoriaux,
VU le Code de la Commande Publique.
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 10/12/2020 approuvant le renouvellement du
contrat groupe selon la procédure négociée ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 24/06/2021, autorisant le Président du CDG à signer
le marché avec le candidat SOFAXIS ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2020 proposant de se joindre à la procédure de
renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ;
VU l’exposé du Maire ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;
CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ; 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2022 au contrat d’assurance groupe (2022-2025) et jusqu’au 31 décembre 2025 aux conditions suivantes :
Proposition d’assurance pour les agents CNRACL
Garanties Choix Indiquer si franchise (en jours) Taux
Décès X OUI
NON
0,15 %
Accident de service - Maladie
imputable au service (y compris
temps partiel thérapeutique)
X OUI
NON
1,52 %
Longue Maladie / Longue durée
(y compris temps partiel
thérapeutique)
X OUI
NON
1,90 %
Maternité, Paternité et Accueil de
l'enfant, Adoption
X OUI
NON
0,30 %
Incapacité (Maladie ordinaire,
temps partiel thérapeutique,
disponibilité d’office, invalidité
temporaire)
X OUI
NON 20 Jours 2,12 %
Taux global pour l’ensemble des
garanties 5,99 %
Proposition d’assurance pour les agents IRCANTEC
Pour tous les risques avec une franchise de 15 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire au taux de 1.10 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)
X OUI
NON
Et / ou
L'assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire auquel s’ajoute(nt) : 5
En Option CNRACL IRCANTEC
Nouvelle Bonification Indiciaire X OUI
NON
X OUI
NON
Indemnité de Résidence
OUI
X NON
OUI
X NON
Supplément Familial de traitement OUI
X NON
OUI
X NON
Régime Indemnitaire X OUI
NON
X OUI
NON
Charges Patronales
OUI
X NON
OUI
X NON
Et à cette fin,
- AUTORISE le Maire à signer les documents contractuels en résultant. - PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
ROUEN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Adoptée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse.
Fin de séance : 21h08
Prochain conseil : Lundi 22 novembre 2021.