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Compte-Rendu - cr cm 2023 09 21 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Vergezac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2023 09 21)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, Conseil Municipal du 21 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un septembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Vergezac, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FAISANDIER Jocelyne, Maire de VERGEZAC.

Étaient présents : DE VEYRAC Etienne, CORTIAL Ludovic, ROUX André, FAVIER Alexandre, GUY Alexandra, VACHER Stéphanie, AYME Stéphane, VOLLE Nathalie, LAURES Jean-Paul, Absents/Excusés : CHABANNES Gilles, PERRET Anthony, RAVEYRE Amélie Pouvoir : ROCHETTE Patrice à VACHER Stéphanie, MAGUIN Benoît à FAISANDIER Jocelyne Secrétaire de séance : LAURES Jean-Paul

Ordre du jour :

Validation du PV du Conseil Municipal du 26 juin 2023 - Délibération N° 32-09-2023 Le Conseil Municipal de Vergezac s’est réuni pour une séance ordinaire du Conseil sur convocation du Maire de la mairie de Vergezac du 20 juin 2023 par courriel.

Sur 15 membres en exercice, 08 étaient présents.

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signé par tous les membres du Conseil Municipal présents. Monsieur LAURES Jean-Paul a assuré le rôle de secrétaire de séance.

L’ordre du jour comprenait les points suivants :

1 - Validation du PV du Conseil Municipal du 09 juin 2023

2 - Avenant N°1 – Entreprise BROC – Lot N°2 – Travaux d’Allentin

3 - Dossier DETR 2020 – choix de l’artisan

4 - Travaux d’éclairage public – renouvellement EP bourg et villages

5 - Révision des loyers des logements communaux pour l’année 2023

Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

Nombre de membres en exercice 15 - Nombre de membres présents 10 - Nombre de suffrages exprimés 12

Projet de modification du carrefour du Thiolent - Délibération N° 33-09-2023 VU la délibération N°19-05-2022 de la séance du 30 mai 2022 concernant la demande de subvention au titre des amendes de police 2022 pour la réalisation des travaux d’aménagement sur le RD 25 et RD 48 au Thiolent ;

VU la délibération N° 27-06-2022 concernant la validation du devis d’AB2R pour la mission témoin de maîtrise d’œuvre infrastructures pour l’aménagement du carrefour RD 25 et RD 482 au Thiolent ; Madame le maire présente au Conseil Municipal le plan PRO (modification de priorité du carrefour avec création d’un STOP sur la RD25 dans le sens le Poux-Chaspuzac et mise en œuvre de résine sur l’ïlot et sur 3 bandes avant le carrefour) et le chiffrage du projet d’aménagement du carrefour du Thiolent. Le montant estimatif de ces travaux (100% à charge de la commune) s’élève à 26 913.00 euros H.T. Ce projet a été étudié et acté par les services du Département de la Haute-Loire. Suite à ces travaux d’aménagements, le réseau d’eaux pluviales demande une réfection. La CAPEV ayant la compétence des eaux pluviales (convention signée entre les communes et la CAPEV), les reprises des traversées busées sur réseau EP existant seront prisent financièrement à 50% et le reste à charge de la commune, sur une évaluation d’AB2R de 22 870.70 euros H.T. au total, est de 11 435.35 euros H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le plan PRO et la validation de la proposition d’AB2R au projet de la modification du carrefour du Thiolent pour un montant estimatif de 26 913.00 euros H.T. AUTORISE Madame le maire à signer les pièces nécessaire à ce dossier.Transfert de la compétence Gestion des unités de production de plus de 1 000 repas à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay - Délibération N° 34-09-2023

Par une délibération en date du 22 juin 2023, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay a décidé la prise de la compétence suivante : gestion des Unités de Production Culinaire d’une capacité globale de plus de 1 000 repas/jour (production en liaison froide, livraison et service des repas).

Cette compétence sera exercée à compter de la prise de l’arrêté préfectoral faisant suite à la procédure de transfert.

La prise d’une compétence facultative doit faire l’objet de délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres. En application des dispositions de l’article L 5211-17-2 CGCT, le projet de transfert de la compétence doit en effet être présenté pour accord à chaque commune membre, qui aura alors trois mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur ce transfert. Le silence gardé pendant trois mois vaut acceptation.

Cet accord doit être exprimé dans les conditions de majorité nécessaires à la création de l’EPCI, à savoir une approbation par :

- 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la 1/2 de la population totale de ceux-ci, ou

- la 1/2 au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population. Au titre de cette nouvelle compétence, l’agglomération gérera une unité de production culinaire (UPC) de grande capacité (plus de 1000 repas/jour) construite en 2013 sur la commune de Bains et appartenant actuellement à la commune du Puy-en-Velay.

Cette UPC est actuellement gérée par une Entente (art L 5221-1 et suivants CGCT) regroupant la Communauté agglomération et 8 communes (Bains, Brives-Charensac, Chaspuzac, Le Puy-en-Velay, Sanssac-L’Eglise, Solignac-sur-loire, Vals-près-lePuy et Vazeilles-Limandre). Par ailleurs, la Chambre Régionale des comptes a estimé que la gestion de cet équipement relevait de l’intérêt communautaire, suggérant par là-même son transfert, En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DEMANDE plus de clarté pour ce transfert et les impacts que cela pourrait provoquer sur notre commune en sachant que nous n’avons pas d’école publique.

Expérimentation du Compte Financier (CFU) Délibération N° 35-09-2023 Vu le Code Général des collectivités Territoriales, Vu le Code des juridictions financières, Vu l’article 60 de la loi de finances N°63-156 du 23 février 1963, Vu l’article 242 de la loi de finances N°2018-1317 du décembre 2018, Vu le décret N°2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’appel à la candidature établi par l’Etat et invitant à participer à l’expérimentation du Compte Financier Unique, Vu l’intérêt de s’inscrire dans cette expérimentation, Madame le Maire présente le dossier sur l’expérimentation du CFU sur les comptes 2023 : L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le CFU a vocation à devenir, à partir de l’exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

 Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,  Améliorer la qualité des comptes,

 Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

La commune, sur proposition du comptable assignataire, et a été retenue à l’expérimentation du Compte Financier Unique sur les comptes 2023.

La mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec l’Etat, qui sera transmise ultérieurement. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du Compte Financier Unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du SGC et le Conseiller aux Décideurs Locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :  AUTORISE Madame le Maire à expérimenter le CFU pour les comptes 2023 pour le budget principal de la commune de VERGEZAC,

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.Avenant N°1 – Entreprise PAL – Lot N°1 – Travaux d’Allentin - Délibération N° 36-09-2023 Considérant la délibération N°26-06-2022 du 10 juin 2022 relative à l’attribution du marché de travaux du lotissement d’Allentin sur la commune de Vergezac,

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’approuver l’avenant N°1 pour le lot 1 – terrassement - réseaux, attribué à l’entreprise PAL. Cet avenant prend en compte la régularisation du marché de l’entreprise PAL, avec la réalisation de travaux supplémentaires demandés par le Maître d’ouvrage en cours de marché (+ 5 232.30 euros H.T.)

Madame le Maire présente les caractéristiques de l’avenant N°1 :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant

01 PAL 96 858.50 5 232.50 102 090.80 T.V.A. 20 % 19 371.70 1 046.46 20 418.16 TOTAUX T.T.C. 116 230.20 6 278.76 122 508.96 Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant N° 1 pour le lot N°1 – terrassement - réseaux, attribué à l’entreprise PAL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE l’avenant N° 1 pour le lot N°1 – terrassement - réseaux, attribué à l’entreprise PAL. - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Attribution du nom du lotissement d’Allentin - Délibération N° 37-09-2023 Madame le Maire expose au Conseil Municipal la délibération N°7 en date du 28 novembre 2019 concernant la création d’un budget annexe lotissement sur la parcelle cadastrée C 190. CONSIDERANT la nécessité d’attribuer un nom à ce projet, deux noms ont été proposés « le Fouant » ou « la fontaine ».

Il a été demandé l’avis des habitants d’Allentin et celui des membres du Conseil Municipal. Les réponses exprimées par les habitants du village d’Allentin sont à l’unanimité pour le nom du lotissement « la Fontaine », ainsi que les membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - DECIDE d’allier le nom « La fontaine» à ce lotissement.

Prix de vente des lots du lotissement communal d’Allentin - Délibération N° 38-09-2023 Les travaux de viabilisation du lotissement d’Allentin (parcelle C 190) sont en voie d’achèvement et ainsi que ceux sur les 2 lots sur la parcelle C 196.

Il convient donc de déterminer le prix de vente des lots en vue de leur commercialisation. Le montant total provisoire de ces travaux est de 144 236.80 H.T. - 135 709.61 euros H.T. sur la parcelle C 190,

- 8 527.19 euros H.T. sur la parcelle C 196.

Considérant le prix de revient des opérations mentionnées ci-dessus, Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

- DECIDE de vendre les lots au prix de 36 € le m² T.T.C. sur la parcelle C 190 (5 lots) et 25 euros le m² T.T.C sur la parcelle C 196 (2 lots),

- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots.

Choix de l’entreprise pour les travaux de voiries à St Rémy - Délibération N° 39-09-2023 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°31-09-2022 concernant la demande subvention CAP43 concernant les travaux de voirie 2022 pour la rue dénommée « rue de l’Eglise Romane » dans le village de St Remy et la rue dénommée « chemin du Médiot » dans le bourg de Vergezac. Pour réaliser ces travaux, deux entreprises ont fait parvenir leurs offres en fonction du cahier des charges transmis. Le Conseil Municipal a étudié ces deux offres ;

La proposition de l’entreprise BROC – 10 ZA Lachamp – 43260 SAINT PIERRE EYNAC a été retenue comme étant la moins disante, pour un montant total de 35 832.50 € H.T :

- St Remy 24 387.50 euros H.T.

- Vergezac 11 445.00 euros H.T.

Les factures seront réajustées à la valeur réelle des m2 exécutés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CONFIE à l’entreprise BROC à Saint Pierre Eynac, les travaux de voirie 2022 pour la rue dénommée « rue de l’Eglise Romane » dans le village de St Remy et la rue dénommée « chemin du Médiot » dans le bourg de Vergezac.- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Madame le Maire clôt les débats, et lève la séance à 22h30.

Mme le Maire : Jocelyne FAISANDIER - P/O : J-Paul LAURES (Le rédacteur)