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Arrêté - Arrete 2026 024 Chemin des Champs Bons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Foëcy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 024 Chemin des Champs Bons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU CHER
ARRÊTÉ du MAIRE n°2026-024/6.4 EU TT
Fi ïlie Réglementant temporairement la circulation
FŒCY Chemin des Champs Bons (CR n° 12)
COMMUNE
Le Maire de la commune de Foëcy (Cher) :
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6.1 ; Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 à L411-7 ;
Vu le livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la & partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et modifié par arrêté du 6 décembre 2011 ; Vu la demande de l'entreprise CONTROLE ET MAINTENANCE, sise Boulevard de la côte aux pigeons, ZI des Vauguillettes (89100 SENS), en date du 03 mars 2026, qui interviendra pour créer un point de mesure et installer une BC 160 avec platine et puits de mesure et ramener tous les câbles de mesure, Chemin des Champs Bons (Chemin rural
n° 12) à FOËCY, à compter du 09 MARS 2026 et jusqu'au 16 MARS 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin que ces travaux se déroulent dans de bonnes conditions et éviter tout incident sur la voie publique :
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée du 09 mars 2026 au 16 mars 2026, Chemin des Champs Bons (Chemin rural n° 12) à Foëcy, afin de permettre à l'entreprise CONTROLE ET MAINTENANCE de créer un point de mesure et d'installer une BC 160 avec platine et puits de mesure et ramener tous les câbles de mesure (coordonnées GPS 47.17754/2.15169).
Article 2 : La circulation sera interdite Chemin des Champs Bons (CR n° 12) pendant toute la durée des travaux, dans le sens des points de repères (PR) croissants, aux véhicules légers et aux poids lourds.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant cette période.
Article 4: La mise en place de la signalisation nécessaire sera effectuée sous la responsabilité de l'entreprise CONTROLE ET MAINTENANCE.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché par le pétitionnaire, conformément à la règlementation en vigueur.
Article 6 : Le droit des riverains demeure préservé.
Article 7 : Monsieur le responsable de l'entreprise CONTROLE ET MAINTENANCE et Madame le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié le
Et notifié à l'intéressé (e) le ….=..5..MARS..202f..........
Foëcy, le 03 mars 2026
Laure GRENIER RIGNOUX,
Maire de Foëcy
DIFFUSION POUR INFO :
- Gendarmerie
MAIRIE — 21 rue Gaston Cornavin 18500 FOËCY
02.48.53.01.80 MX mairiefoecy@gmail.com