Arrêté - arrete 2024 093

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Arrêté - arrete 2024 093 Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Foëcy. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 093)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, A

Ville de FOËCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU CHER

ARRÊTÉ du MAIRE n°2024-093/6.4

21 rue Gaston Comavin Réglementant temporairement la circulation 18500 FOËCY : Tél : 02.48.53.01.80 rue Elsa Triolet E-mail : mairiefoecy @gmail.com

Le Maire de la commune de Foëcy (Cher) :

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6.1 ; Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 à L411-7 ;

Vu le livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8" partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et modifié par arrêté du 6 décembre 2011 ; Vu la demande de l'entreprise CIRCET ERI5280, sise chez SOGELINK, TSA 70011 (69134 DARDILLY), en date du 11 juin 2024, qui interviendra afin de réaliser une fouille pour découvrir et rehausser une chambre télécom, rue Elsa Triolet, à compter du 24 juin 2024 et pendant 15jours ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin que ces travaux se déroulent dans de bonnes conditions et éviter tout incident sur la voie publique :

ARRÊTE

Atticle 1 : La circulation sera temporairement réglementée à compter du 24 juin 2024 et pendant 15 jours, rue Elsa Triolet, afin que l'entreprise CIRCET ERI5280 réalise une fouille pour découvrir et rehausser une chambre télécom.

Article 2 : La circulation sera alternée et réglementée par piquets K10 pendant toute la durée des travaux, au droit du chantier et dans le sens des points de repères (PR) décroissants.

Article 3 : Sur cette section, il sera interdit de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 4 : Sur cette section, le stationnement sera interdit.

Article 5 : La mise en place de la signalisation nécessaire sera effectuée sous la responsabilité de l'entreprise CIRCET ERI5280.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché par le demandeur, conformément à la règlementation en vigueur.

Article 7 : Le droit des riverains demeure préservé.

Atticle 8 : Monsieur le responsable de l'entreprise CIRCET ERI5280 et Madame le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

4 8 JUIN 202 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié le "9.21%... Et notifié à l'intéressé(e) le ….4.8..JUIN. 2024...

Foëcy, le 14 juin 2024

Laure GRENIER RIGNOUX,

Maire de Foëcy

DIFFUSION POUR INFO :

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