Arrêté - arrete n 2025 034 La Maison rouge

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Arrêté - arrete n 2025 034 La Maison rouge Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Foëcy. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2025 034 La Maison rouge)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Ville de FOËCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU CHER

ARRÊTÉ du MAIRE n°2025-034/6.4

Pas

21 rue Gaston Comavin Réglementant temporairement la circulation 18500 FOËECY 2 .

Tél : 02.48.53.01.80 Sur la RD 60 en agglomération E-mail : mairiefoecy @gmail.com (La Maison Rouge)

Le Maire de la commune de Foëcy (Cher) :

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6.1 : Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 à L411-7 :

Vu le livre ! de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8 partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et modifié par arrêté du 6 décembre 2011 ; Vu la demande de l'entreprise CIRCET ERI5280, sise chez SOGELINK à DARDILLY (69134), en date du 10 mars 2025, qui interviendra pour effectuer un raccordement à la fibre optique sur la RD 60, en agglomération, à La Maison Rouge - 18500 FOECY ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin que ces travaux se déroulent dans de bonnes conditions et éviter tout incident sur la voie publique :

ARRÊTE

Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée à compter du 31 mars 2025 au 05 avril 2025, sur la RD 60, en agglomération, à La Maison Rouge, afin d'effectuer un raccordement à la fibre optique.

Article 2 : La circulation sera alternée et réglementée par feux de chantier KR11.

Article 3 : Sur cette section, il sera interdit de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Article 5 : La mise en place de la signalisation nécessaire sera effectuée sous la responsabilité de l'entreprise CIRCET ERI5280.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché par le demandeur, conformément à la règlementation en vigueur.

Article 7 : Le droit des riverains demeure préservé.

Atticle 8 : Monsieur le responsable de l'entreprise CIRCET ERI5280 et Madame le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié le 2.3. MARS. 2025... Et notifié à l'intéressé (e) le ….2..5..MARS..292n.................

Foëcy, le 24 mars 2025

Laure GRENIER RIGNOUX,

Maire de Foëcy

DIFFUSION POUR INFO :

- SDIS

- Gendarmerie

- SAMU

CDGR Ouest