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Arrêté - pdffr 10042017 163945
Document publié le Mardi 4 juillet 2000 par la commune de Wissant.
Lien du pdf (Arrêté - pdffr 10042017 163945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_WYISSANT
Perle Sauvage d'Opale
ARRETE MUNICIPAL
F- Commune de Wissant
Le Maire de la Commune de Wissant,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, ÉÉ
Considérant qu'en période estivale, la quiétude dshibflants et des vacanciers doit être préservée,
Considérant que la fréquentation automobile et piétonne est accrue durant les mois d'été,
Considérant qu'il y a lieu, par conséquent, d'assurer le calme, la propreté et l'accessibilité du domaine publics, et de prendre les mesures nécessaires,
ARRETE
Article 1: DU 01 JUILLET au 31 AOÛT SONT STRICTEMENT INTERDITS, sur l'ensemble de la commune, TOUS TRAVAUX occasionnant :
- des perturbations notables de la circulation : ouvertures de tranchées, réfection voirie ;
- des dépôts de matériaux, gravats, bennes ou engins sur la voie publique, les places ou les FOHOITS ;
- des déplacements d'engins lourds ou très encombrants ;
- des charrois de matériaux pouvant gêner la circulation ;
- des nuisances sonores, olfactives ou visuelles ;
- des installations d'échafaudages.
Article 2 : les contravenants seront sanctionnés.
Article 3: Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le sous-préfet de Boulogne-sur-mer,
- La brigade de gendarmerie de Marquise.
Fait à Wissant, le 04 juillet 2000
Le Maire,
Mairie de WISSANT - 1 Place du Général de Gaulle - 62179 WISSANT - Tél. 03.21.35.91.22 - Fax : 03.21.85.47.32