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Procès Verbal - pdffr 29062026 095309
Arrêté - pdffr 07052026 173014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissant.
Lien du pdf (Arrêté - pdffr 07052026 173014)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune
de
Wissant
Mairie
de
Wissant
Centre
Administratif Communal
6 Avenue
Georges
Clemenceau
62179
WISSANT
Perle
Sauvage
a
Opale
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
Réglementant
les horaires
de
livraison
sur
le territoire
communal
2026-AODP-85
Le
Maire
de
la commune
de
WISSANT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
Ia route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la
nécessité
d’assurer
la sécurité
publique,
la
tranquillité
des
riverains
et
la
fluidité
de
la circulation, Considérant
la
forte
augmentation
du
trafic
de
véhicules
durant
la
haute
saison
touristique, Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
l’usage
des
voies
communales,
ARRETE
Article
1
: Du
1er
Juin
au
30
Septembre,
les
opérations
de
livraison
sont
autorisées
uniquement
du
lundi
au
samedi
avant
10
h.
Les
livraisons
sont
interdites
les
mercredi
et
dimanche
ainsi
que
les
jours
fériés,
sauf
dérogation
prévue
à l’article
2
Article
2
: Des
dérogations
exceptionnelles
peuvent
être
accordées
pour
les
livraisons
urgentes
(médicales,
etc
…),
les
activités
nécessitant
une
intervention
particulière
ou
événements
exceptionnels.
Toute
demande
de
dérogation
doit
être
adressée
à la mairie
au
moins
7 jours à
l’avance.
Article
3:
Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées. Article
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
ou
via
le
site
www.télérecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication. Article
5
: Les
Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
et la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Wissant,
le O4
Mai
2026
21
35
91
22
-Mäirie(@
ville-wissant.fr
wwy:ville-wissant.fr