Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pdffr 17042026 160355
Arrêté - pdffr 17042026 161136
Arrêté - pdffr 17042026 160855
Arrêté - pdffr 07052026 173014
Arrêté - pdffr 08072025 155807
Arrêté - pdffr 06052025 105912
Arrêté - pdffr 23082016 151347
Arrêté - pdffr 10042017 163945
Arrêté - pdffr 23082016 162154
Arrêté - pdffr 06052025 105517
Arrêté - pdffr 17042026 160702
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissant.
Lien du pdf (Arrêté - pdffr 17042026 160702)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Perle
Sauvage
a Opale
jé
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
Commune
de
Wissant
Interdiction
de
stationner
Rue
Carrier-Belleuse
2026-AODP-77
Le
Maire
de
la commune
de
WISSANT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
Pénal,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
Carrier-Belleuse
en
raison
des
difficultés
de
circulation
liées
à l’étroitesse
de
la rue,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
la
libre
circulation
des
véhicules,
notamment
des
services
de
secours,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
est
strictement
interdit
côté
pair
de
la
rue
Carrier-Belleuse.
Article
2
:
Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées.
Tout
stationnement
de
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant.
Article
3:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
ou
via
le
site
www.télérecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4
:
Les
Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait à Wissant,
14
Avril
2026
Mairie
de
Wissant
Centre
Administratif Communal
Tél 03
21
35
91
22
6 Avenue
Georges
Clemenceau
mairie@ville-wissant.fr
62179
WISSANT
www
ville-wissant.fr