Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 104 recueil des actes administratifs special 04 07 2022

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 104 recueil des actes administratifs special 04 07 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 104 recueil des actes administratifs special 04 07 2022)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2022-104

PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2022Sommaire

ARS12 /

12-2022-07-04-00001 - Arrêté d'autorisation de production et d'utilisation

de l'eau de la source du Cayla à Laval-Roquecezière (7 pages) Page 3

12-2022-07-04-00002 - Arrêté portant agrément d'une entreprise de

transports sanitaires terrestres : ALLIANCE A SAS (1 page) Page 11

Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2022-07-04-00003 - Attribution de la médaille de la jeunesse, des sports

et de l’engagement associatif. Échelon bronze. Promotion du 14 juillet

2022. (2 pages) Page 13

Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives

12-2022-06-27-00005 - "48e RALLYE AVEYRON ROUERGUE OCCITANIE"

organisé les 7,8 et 9 juillet 2022. (10 pages) Page 16

12-2022-07-01-00001 - "Championnat de France Enduro Kid" du 16 juillet

2022 au départ de la commune de Monteils. (8 pages) Page 27

2ARS12

12-2022-07-04-00001

Arrêté d'autorisation de production et

d'utilisation de l'eau de la source du Cayla à

Laval-Roquecezière

ARS12 - 12-2022-07-04-00001 - Arrêté d'autorisation de production et d'utilisation de l'eau de la source du Cayla à Laval-Roquecezière 3UNITÉ PRÉVENTION ET PROMOTION

DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

Arrêté n° du 4 juillet 2022

Objet : Arrêté d’autorisation de production et d’utilisation de l’eau de la source « du Cayla » pour l’alimentation d’une résidence secondaire et d’un gîte au lieu-dit du Cayla sur la commune de Laval-Roquecezière.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-2, L1321-7 et R.1321-1 à R.1321-63,

VU le code de l’environnement et notamment les articles L.122-1 à L.122-3, L.123-1 à L.123-16,

L.214-1 à L.214-10, R.214-1 et suivants,

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l’Aveyron, Mme Valérie MICHEL-MOREAUX ;

VU le décret du 6 mai 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de

l'Aveyron, sous-préfète de Rodez - Mme KNOWLES Isabelle ;

VU l’arrêté du 20 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Isabelle KNOWLES, secrétaire

générale de la préfecture ;

VU l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d’analyses du

contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution pris en application des

articles R.1321-10, R.1321-15 et R.1321-16 du code de la santé publique ;

VU l’arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d’autorisation

d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R.

1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique ;

VU le courrier de Mr le Maire de Laval-Roquecezière rappelant l’impossibilité de raccorder le lieu-

dit « Le Cayla » au réseau public d’eau potable à l’heure actuelle ;

4, rue de Paraire

12000 RODEZ

Tél. : 05 65 76 69 00

Mél. : ars.oc-dd12-pgas@ars.sante.fr

1/1

Délégation départementale de l’Aveyron

ARS12 - 12-2022-07-04-00001 - Arrêté d'autorisation de production et d'utilisation de l'eau de la source du Cayla à Laval-Roquecezière 4VU le rapport de l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique du 23 mars 2022 ;

VU le rapport de l’Agence Régionale de Santé, délégation départementale de l’Aveyron, service

instructeur, en date du 26 avril 2022 ;

VU l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques en date du 24 mai 2022 ;

Considérant que la source « du Cayla » est destinée à la consommation humaine sur le territoire de la commune de Laval-Roquecezière (Aveyron) ;

Considérant que le lieu-dit « du Cayla » est à l’écart de tout réseau public d’adduction d’eau potable et que les besoins en eau de la résidence secondaire et du gîte sont assurés par une ressource privée ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale ;

- A R R E T E –

Article 1er : Objet de l’autorisation

Monsieur Guilhem Morera, gérant de la SCI Dragonfly, est autorisé à utiliser l’eau de la source dite « du Cayla » située au lieu-dit LARRENC sur la commune de Laval-Roquecezière pour alimenter en eau l’ensemble des bâtiments et notamment le gîte rural, objet de la présente autorisation et situé au lieu-dit « LE CAYLA » sur la commune de Laval-Roquecezière 12380.

La source dite "du Cayla" est implantée sur la parcelle n°439 de la section E, propriété de la SCI Dragonfly gérée par Monsieur Guilhem Morera.

Les coordonnées Lambert 2 étendu du captage sont les suivantes :

X en m Y en m Z en m

671137 6298621 798

Article 2 : Protection sanitaire et aménagement de la source

La source dite « du Cayla » sourd à l’interface de la roche. Le débit estimé est de 0,2 L/s soit 17,3 m3 /J.

Afin d’assurer la qualité de l’eau produite, les aménagements sont réalisés au point d’émergence de la source dans un délai de six mois et en tout état de cause avant l’utilisation de l’eau par des locataires du gîte.

La captation de la source par un ouvrage de captage est réalisée afin d’améliorer la situation de manière significative vis-à-vis de l’arrivée de matières en suspension dans les cuves. Ce captage réalisé avec bac de décantation, trop plein et vidange équipée d’un clapet de nez et crépine sur le départ vers les cuves de stockage est équipé d’un regard surélevé et fermé par un capot ventilé et cadenassé conformément aux indications fournies par l’hydrogéologue agréé dans son avis du 23 mars 2022. Il est également installé un compteur agréé ou un débitmètre agréé sur le départ du captage avec mise en place d’un carnet de suivi des index afin de pouvoir justifier en tout temps du volume d’eau prélevé.

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ARS12 - 12-2022-07-04-00001 - Arrêté d'autorisation de production et d'utilisation de l'eau de la source du Cayla à Laval-Roquecezière 5Article 3 : Protection de la ressource

1. Zone Sanitaire de Protection Immédiate

Une Zone de Protection Immédiate est créée afin d’assurer la protection du captage dit « du Cayla » des risques de pollution dans son environnement immédiat.

Cette Zone de Protection Immédiate s’étend selon la figure ci-dessous. Ces distances sont définies au regard de la vulnérabilité de l’aquifère capté au droit du captage.

Cette zone de protection immédiate est clôturée par un grillage solide d’1,70 m de hauteur minimale avec portillon sécurisé fermant à clef. Seules les activités nécessaires à l’entretien de la zone sont autorisées. L’entretien doit être périodique, un débroussaillage est effectué au moins une fois par an et l’herbe, les branches et autres végétaux sont enlevés.

Cette zone est débroussaillée et régulièrement entretenue de façon mécanique sans usage de produit potentiellement polluant (type herbicides ou autre produits phytosanitaires) pour le sol et les eaux.

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ARS12 - 12-2022-07-04-00001 - Arrêté d'autorisation de production et d'utilisation de l'eau de la source du Cayla à Laval-Roquecezière 62. Zone Sanitaire de Protection Rapprochée

Cette Zone de Protection Sanitaire Rapprochée (ZPR) est soumise à réglementations spécifiques. Elle a pour objet la protection du captage contre des impacts polluants pouvant, par migration souterraine, altérer la qualité des eaux émergeant au captage dit « du Cayla » de façon temporaire ou définitive.

La localisation de la Zone de Protection Sanitaire Rapprochée sur extrait de plan cadastral est présentée ci-après.

Elle couvre les parcelles 439,440,486 et 489 en partie, propriété de la SCI DRAGONFLY ainsi que la parcelle 484 en partie également dont la SCI GRAGONFLY n’est pas propriétaire.

Prescriptions à l'intérieur de la Zone de Protection Sanitaire Rapprochée :

Sont interdits :

 la réalisation de nouveaux forages ou puits privés autres que ceux destinés à renforcer l’alimentation en eau potable de la résidence de Monsieur MORERA ;

 les dépôts d’ordures ménagères, d’immondices, de détritus, d’épaves, de produits et matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux par infiltration ou ruissellement ;  l’implantation d’ouvrages de transport des eaux usées d’origine domestique ou industrielle, brutes ou épurées, de canalisations d’hydrocarbures liquides ou de produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux ;  les stockages temporaires ou permanents de véhicules et d’engins motorisés ;

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ARS12 - 12-2022-07-04-00001 - Arrêté d'autorisation de production et d'utilisation de l'eau de la source du Cayla à Laval-Roquecezière 7 l’implantation de nouvelles constructions, activités artisanales, commerciales, industrielles ou touristiques susceptibles d’engendrer des rejets chroniques ou accidentels ou entrainer un lessivage par ruissellement et infiltration, de substances polluantes ;  la création de cimetières ou d’inhumations privées et de forages de rejets d’eaux issues de la géothermie ;

 le stockage de lisiers, de fumiers, de boues même compostées, de matière de vidange et de toute autre résidu agricole ou industriel comportant des matières organiques ;  l’épandage de lisiers, de boues même compostées, d’engrais organique ou minéral et de tout autres résidus agricoles ou industriels comportant des matières organiques, de substances chimiques actives tels que les pesticides, fongicides, insecticides et biocides ;  l’épandage en sol naturel ou l’infiltration d’eaux usées mêmes épurées d’origine industrielle ou agricole ;

 les pratiques d'élevage intensives avec stabulation et la création de zones de regroupement d’animaux ;

 tout défrichement massif des parcelles avec dessouchage afin d’éviter une dérivation des eaux alimentant la source et une perte de débit.

Les activités suivantes sont autorisées sous réserve d’un nouvel avis hydrogéologique :

 la réalisation de nouveaux forages ou puits destines à améliorer la productivité de la ressource en eau de la commune de Laval-Roqueceziere ;

 les voies de communication tels que chemins et pistes à créer, sous réserve de ne pas dériver la circulation des eaux souterraines, de ne pas drainer les eaux superficielles vers le PPI ou d’altérer les eaux captées ;

 les coupes d’éclaircie sont autorisées si elles sont menées avec précautions afin d’éviter toute déstructuration du sol et du sous-sol susceptibles de modifier les écoulements proches de la surface et de provoquer un apport supplémentaire de matières en suspension au captage.

Monsieur MORERA n’étant pas propriétaire de l’ensemble des terrains doit informer le (ou les) propriétaire(s) des parcelles concernées de ces prescriptions ou s’en porter acquéreur. Des conventions d’utilisation des terrains pourront être passées avec lesdits propriétaires.

Article 4 : Traitement et utilisation de l’eau

L’eau brute est traitée par filtration et désinfection par un système disposant d’une attestation de conformité sanitaire avant son utilisation (chloration ou filtre à UV avec ACS).

Les matériaux entrant en contact avec l’eau ne doivent pas être susceptibles d’en altérer la qualité. Tous les produits et matériaux au contact de l’eau disposent de justificatifs de l’attestation de conformité sanitaire.

Article 5 : Surveillance de la qualité de l’eau

Les eaux captées et distribuées doivent répondre aux exigences de qualité fixées par le Code de la santé publique.

Le programme de contrôle de la qualité de l’eau est établi par l’Agence Régionale de Santé selon les modalités prévues par l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux destinées à la consommation humaine et ne provenant pas d'une distribution publique. Ce programme de contrôle annuel peut, si nécessaire, être modifié ou adapté par l’Agence Régionale de Santé conformément à la réglementation en vigueur.

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ARS12 - 12-2022-07-04-00001 - Arrêté d'autorisation de production et d'utilisation de l'eau de la source du Cayla à Laval-Roquecezière 8Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’exercer un autocontrôle des installations permettant de garantir la qualité de l’eau produite.

La provenance et la qualité de l'eau (résultats d’analyse notamment) sont à la disposition de la clientèle et sont affichées à l'intérieur des locaux destinés à l’hébergement.

Article 6 : Durée de validité de l‘arrêté

Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le lieu-dit « Le Cayla » n’est pas raccordé au réseau public d’eau potable. Lorsque le lieu-dit sera raccordé, la présente autorisation sera réexaminée, en fonction notamment de l’évolution de la qualité de l’eau captée.

Cet arrêté ne dispense pas des autorisations à fournir au titre des autres réglementations, notamment celles au titre du Code de l’environnement.

Article 7 : Respect de l’application du présent arrêté

Le bénéficiaire de la présente autorisation veille au respect de l’application de cet arrêté. Faute du respect des dispositions de cet arrêté, la présente autorisation pourra être suspendue ou retirée, dans les dispositions prévues par le Code de la santé publique.

Article 8 : Notification

Le présent arrêté est transmis à Monsieur Guilhem Morera gérant de la SCI Dragonfly, bénéficiaire de la présente autorisation, en vue de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l’état dans le département de l’Aveyron

Article 9 : Plan de récolement

Monsieur Guilhem Morera gérant de la SCI Dragonfly informe par écrit l’Agence Régionale de Santé, Délégation Départementale de l’Aveyron, de la réalisation des travaux prévus par le présent arrêté. Après réception, une visite est effectuée par les services de l'ARS en sa présence afin de vérifier la conformité au présent arrêté des travaux réalisés et la qualité de l’eau produite.

Article 10 : Délais et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme la Préfète de l’Aveyron ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé : Direction Générale de la Santé – EA2 – 14, avenue Duquesne, 75350 Paris

Un recours contentieux peut-être déposé auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

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ARS12 - 12-2022-07-04-00001 - Arrêté d'autorisation de production et d'utilisation de l'eau de la source du Cayla à Laval-Roquecezière 9Article 11 : Exécution de l’arrêté

La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, Monsieur le Maire de la commune de Laval- Roquecezière, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, le Directeur Départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 4 juillet 2022

Pour la préfète et par délégation,

la secrétaire générale

Isabelle KNOWLES

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12-2022-07-04-00002

Arrêté portant agrément d'une entreprise de

transports sanitaires terrestres : ALLIANCE A SAS

ARS12 - 12-2022-07-04-00002 - Arrêté portant agrément d'une entreprise de transports sanitaires terrestres : ALLIANCE A SAS 11ARRETE n° du 04 Juillet 2022

Portant agrément d’une entreprise de transports sanitaires terrestres ALLIANCE A SAS

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Région Occitanie

- Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 6311-1 à L 6311-2, L 6312-1 à L 6312-5, L 6313-1 et L 6314-1 relatifs à l’aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires ;

- Vu le code de la santé publique, notamment les articles R 6313-1 à R 6313-9 et les articles R 6314-1 à R 6314-2 et R 6314-4 à R 6314-6 relatifs au comité départemental de l’aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

- Vu le code de la santé publique, notamment les articles R 6312-1 à R 6312-23 relatifs à l’agrément des transports sanitaires terrestres ;

- Vu le décret du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

- Vu l’arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

- Vu l’arrêté du 13 février 2013 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ;

- Vu l’arrêté n° 12-2018-04-16-004 du 16 avril 2018 fixant le nombre de véhicules de transports sanitaires terrestres autorisés dans le département de l’Aveyron ;

- Vu la décision n° 2022-1843 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

- Vu la décision rendue par monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 11 avril 2022 ;

- Vu l’attestation notariale en date du 15 juin 2022 de Maître Anne GUIRAL-PUEL notaire à Laissac – St Geniez d’Olt ;

Arrête

Article 1° :

L’entreprise de transports sanitaires terrestres : ALLIANCE A SAS portant le nom commercial « AMBULANCES AVEYRONNAISES » est agréée sous le n° 02-22-12 à compter du 15 juin 2022 à l’adresse suivante : 9 Ter rue des Chênes Verts 12850 ONET LE CHATEAU.

Article 2° :

Le directeur général de l’agence régionale de santé occitanie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 04/07/2022

Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale

de Santé Occitanie et par délégation,

Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,

Benjamin ARNAL

ARS12 - 12-2022-07-04-00002 - Arrêté portant agrément d'une entreprise de transports sanitaires terrestres : ALLIANCE A SAS 12Préfecture Aveyron

12-2022-07-04-00003

Attribution de la médaille de la jeunesse, des

sports et de l’engagement associatif. Échelon

bronze. Promotion du 14 juillet 2022.

Préfecture Aveyron - 12-2022-07-04-00003 - Attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif. Échelon bronze. Promotion du 14 juillet 2022. 13BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE

Arrêté n° du 4 juillet 2022

Objet : Attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif. Échelon bronze. Promotion du 14 juillet 2022.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,

VU le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports,

VU le décret 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, ensemble le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif au même objet,

VU l'arrêté du 5 octobre 1987 portant déconcentration des décisions d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports,

VU le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports,

VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,

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CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. :prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2022-07-04-00003 - Attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif. Échelon bronze. Promotion du 14 juillet 2022. 14SUR proposition de la directrice académique des services départementaux de l’Éducation nationale, et après avis de la commission départementale chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif :

– A R R E T E -

Article 1 : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est décernée à :

- Monsieur Franck CASTELBOU – 1, chemin du Rajal – Carbassas – 12 520 PAULHE (scout)

- Monsieur Marc CHAUZY – 1, square Cantagrel – 12 330 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON (football)

- Monsieur Jean-Claude CHAVANON – Le Caylaret – 12 330 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON (retraite sportive)

- Monsieur Roger COMAYRAS – 7, place des artistes – 12 850 ONET-LE-CHÂTEAU (randonnée)

- Monsieur Guy DALET – Chemin de Touloupy – 12 400 SAINT-AFFRIQUE (rugby)

- Madame Christine DECOCQ née GIROU – 8, avenue Laromiguière – 12 300 DECAZEVILLE (tennis)

- Madame Marie-Thérèse DOMERGUE née ESTIVAL – 278, rue Nostre Gaffardie – ONET-LE-CHÂTEAU (engagement)

- Monsieur Mathieu ISSALY – Passage Perrine Cros – 12 100 MILLAU (rugby)

- Madame Anne-Marie LAFON née VIGUIER – 1557, route du Couat – 12 400 SAINT-AFFRIQUE (randonnée)

- Madame Arlette MONSERAT – 5, cité Beau Soleil – 12 330 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON (retraite sportive)

- Monsieur Ramiro Santiago ROCCA 43b, route de Bellevue – Agnac – 12 300 FLAGNAC (rugby)

- Madame Ginette ROUS née BURGUION – 4, résidence de Burgière – 12 500 SAINT-CÔME D’OLT (randonnée)

- Monsieur Michel SAVIGNAC – 3, avenue du Rouergue – 12 260 VILLENEUVE D'AVEYRON (tennis)

- Monsieur Daniel SCHIRA – 19, rue de l’Horizon – 12 450 LUC-LA-PRIMAUBE (culture)

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 4 juillet 2022

Valérie MICHEL-MOREAUX

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

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Préfecture Aveyron - 12-2022-07-04-00003 - Attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif. Échelon bronze. Promotion du 14 juillet 2022. 15Sous-Préfecture Millau

12-2022-06-27-00005

"48e RALLYE AVEYRON ROUERGUE OCCITANIE"

organisé les 7,8 et 9 juillet 2022.

Sous-Préfecture Millau - 12-2022-06-27-00005 - "48e RALLYE AVEYRON ROUERGUE OCCITANIE" organisé les 7,8 et 9 juillet 2022. 16SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 27 juin 2022

Objet : « 48 RALLYE AVEYRON ROUERGUE OCCITANIE ᵉ » organisé les 7, 8 et 9 juillet 2022.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron,

VU l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et notamment son article 3 prévoyant que l’autorité préfectorale peut autoriser l’accès des voies visées,

VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grandes circulations (RGC) à certaines périodes de l’année 2021,

VU l’arrêté n°12-2021-03-15-001 du 15 mars 2021 modifié portant délégation de signature à Monsieur André JOACHIM, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 4 avril 2022 par laquelle Monsieur Jean-Claude BESSAOU, agissant en qualité de président de l’A.S.A. Rouergue sollicite l’autorisation d’organiser les 7, 8 et 9 juillet 2022, la manifestation sportive mentionnée en objet,

1/10

39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-06-27-00005 - "48e RALLYE AVEYRON ROUERGUE OCCITANIE" organisé les 7,8 et 9 juillet 2022. 17VU la consultation des services et des collectivités du 6 AVRIL 2022,

VU l’avis du commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron,

VU l’avis de la directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron,

VU l’avis du directeur départemental des territoires (DDT Serbs),

VU l’avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron (SDIS),

VU l’avis du président du conseil départemental de l’Aveyron (CD12),

VU les autorisations et/ou avis autorisant le passage du rallye des maires des communes de Bozouls, Campouriez, Comps la Grand Ville, Druelle, Entraygues sur Turyère, Flavin, Florentin la Capelle, Laissac – Sévèrac l’église, Le Nayrac, Le Vibal, Luc La Primaube, Moyrazes, Muret le Chateau, Rodez, Rodelle, Sainte Radegonde et Trémouilles,

VU l’avis favorable du 1 juin 2022 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),

VU l’arrêté N° A2022R0221 du 21 juin 2022 du conseil départemental,

VU les arrêtés des maires annexés au présent arrêté,

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

- A R R E T E -

Article 1er : AUTORISATION

Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté du 20 décembre 2010 susvisé et considérant à la fois la faible densité que représenteront les participants dans le trafic et que les véhicules participants à ce rallye ne seront pas groupés sur les axes RGC puisque les voitures seront dans la continuité des épreuves chronométrées et n’apporteront pas une gêne notoire à la circulation, le sous-préfet autorise le passage de la course « en liaison » sur la RD 994 au lieu-dit Le Pas et à couper la RN 88 au niveau de Bertholène, routes classées à grande circulation les 7, 8 et 9 juillet 2022 conformément au dossier de présentation de l’organisateur.

Monsieur Jean-Claude BESSAOU, agissant en qualité de président de l’A.S.A. Rouergue sollicite l’autorisation d’organiser les 7, 8 et 9 juillet 2022, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

180 est le nombre maximum de véhicules engagés à participer à cette manifestation.

Parcours :

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-06-27-00005 - "48e RALLYE AVEYRON ROUERGUE OCCITANIE" organisé les 7,8 et 9 juillet 2022. 18Épreuve d’essai de Laissac se déroulera le jeudi 7 juillet de 10 h à 14 h sur une distance de 4,5 km

Le rallye représente un parcours de 676,02 km comportant 12 Épreuves Spéciales d’une longueur totale de 205,98 km. Il est divisé en 2 étapes et 6 sections.

Étape 1 : 383,29 km dont 111,74 km d’ES (3 ES*2fois)

Étape 2 : 292,73 km dont 94,24 km d’ES (2 ES*2fois et 2 ES*1fois)

Étape 1 : vendredi 8 juillet

ES 1/4 : Rodelle 9,9 km

ES 2/5: Campouriez- Florentin La Capelle Le Nayrac 33,12 km

ES 3/6 : Laissac-Sévérac l’église 12,85 km

Étape 2 : samedi 9 juillet

ES 7/10 : Levézou 14,67 km

ES 8 : Trémouilles-Comp La Grand Ville 7,5 km

ES 9/11 : Luc-Moyrazes 27,6 km

ES 12 : Rodez Agglomération 2,2 km

Les reconnaissances seront limitées à 2 passages par ES.

Deux sessions de reconnaissance seront proposées aux participants (panachage autorisé) *le samedi 2 juillet de 9 h à 19 h et dimanche 4 juillet matin de 7 h à 12 h *le mercredi 6 juillet de 9 h à 19 h et jeudi 8 juillet matin de 7 h à 12 h

Le parc fermé où sont stockés les voitures se situe aussi à Bourran (Rodez). L’assistance technique se situe sur le foirail à Laissac.

Le vendredi, c’est à Bozouls que se situera le parc de regroupement et pour le samedi, c’est à La Primaube que se situera le parc de regroupement.

Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.

En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.

Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-06-27-00005 - "48e RALLYE AVEYRON ROUERGUE OCCITANIE" organisé les 7,8 et 9 juillet 2022. 19De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

l’  épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d’assurance prévues par la réglementation en vigueur,

 les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d’intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d’urgence requis par la nature de l’épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,

prévoir un  nombre de commissaires de course et membres de l’organisation suffisant pour assurer la sécurité de l’épreuve,

 prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d’un véhicule) et commissaires de route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio,

 respecter l’article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L’organisateur technique devra prendre les mesures qui s’imposent pour l’information du public en matière de sécurité, notamment par l’indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.

 signaler avec de la rubalise les zones réservées au public en surplomb, p  révoir de la rubalise aux zones qui pourraient s'avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l’accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),

 prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.

Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule la manifestation ainsi qu’en liaison.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-06-27-00005 - "48e RALLYE AVEYRON ROUERGUE OCCITANIE" organisé les 7,8 et 9 juillet 2022. 20La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) GENDARMERIE

Gendarmerie : Concours des brigades locales dans le cadre du service normal.

De façon générale, il est important de prévoir en lien avec les municipalités suffisamment de parkings sur l’itinéraire pour les spectateurs ; de plus il sera important de rappeler aux participants le respect du code de la route en liaison.

L’organisation devra mettre en place les panneaux « routes barrées » sur les axes conduisant aux départs et arrivées des épreuves chronométrées avec affichage des arrêtés. Information et panneautage des déviations mises en place.

Des balles de paille seront mises en protection devant tous les obstacles dangereux. La présence de spectateurs est strictement interdite sur tous les abords de la chaussée, à gauche et à droite, sur les accotements, en contrebas, dans la trajectoire des voitures ainsi qu’à l’extérieur des courbes et des virages. Il est rappelé que toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées conne « interdites ».

Les spectateurs doivent être dans les zones réservées aux spectateurs et identifiable par la rubalise verte (la rubalise rouge indiquant l’interdiction aux spectateurs) Les voies d’accès aux secours doivent rester libres.

L’organisateur veillera à la remise en état des voies dont il a obtenu l’usage privatif à l’occasion de l’épreuve, en faisant balayer les virages et carrefours où les graviers et cailloux ont été mis sur la chaussée par les concurrents et ce, avant la réouverture des voies à la circulation. L’organisateur veillera au respect des normes en matière de pollution et du bruit.

Les brigades locales interviendront dans le cadre de leur service normal.

b) CD 12

Nécessité de l’usage privatif de la chaussée avec déviation. 

R  emettre obligatoirement en état les voies ouvertes à la circulation et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l’enlèvement des cailloux, terre présents sur la chaussée à la fin de l'épreuve) dont il a obtenu l’usage privatif.

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l’épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973.

c) SDIS

L’organisateur sollicite des moyens du SDIS 12 pour assurer le service de sécurité « secours routier ». Un devis a été envoyé aux organisateurs pour la participation de nos équipes.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-06-27-00005 - "48e RALLYE AVEYRON ROUERGUE OCCITANIE" organisé les 7,8 et 9 juillet 2022. 21De manière générale, il conviendra d’autoriser les secours à s’engager, en cas de nécessité absolue, sur le circuit dans les conditions suivantes :

– dans le sens de la course

– depuis le point de départ de l’épreuve ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage de la dernière voiture engagée, et après autorisation du directeur de course, en concertation avec le représentant du SDIS présent au PC sécurité. – les véhicules présents dans le dispositif de secours devront également respecter ces consignes.

Toutefois, il pourra être fait appel aux moyens des sapeurs pompiers à travers le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (18), en complément des moyens de secours mis en place par l’organisateur.

L’accès des véhicules sapeurs-pompiers, pour toutes les missions SDIS, dans le secteur des épreuves spéciales, devra être facilité, en arrêtant momentanément la course, si nécessité.

d) DDTSerbs :

Le réseau RGC n’est pas impacté par les épreuves chronométrées de cette manifestation. Aucun spectateur ne devra être présent le long de la RN 88 et de la RD 994 dans les zones suivantes qui sont des sections de liaison :

- le jeudi 7 juillet

lors des séances d’essai à Bertholène aux abords de la RN 88 en venant des Palanges pour se diriger vers Laissac-Sévérac l’Église

- le vendredi 8 juillet

L’itinéraire coupe la RN88 (passage supérieur) par la RD28 pour se diriger vers Sévérac l’Église

- le samedi 9 juillet

– L’itinéraire coupe la RN88 (passage supérieur) par la RD28 pour se diriger vers Ruols (commune de Luc- La Primaube)

– L’itinéraire coupe la RN88 à deux reprises (passage inférieur et supérieur) pour se diriger vers Luc-La Primaube

– La RD994 au lieu dit Le Pas 5commune de Druelle-Balsac pour se diriger vers Rodez

Aucun spectateur ne devra être présent le long de la RN88 et de la RD994 dans ces zones.

e) DIRSO :

La fermeture de l’échangeur de St-Cloud sera réalisée par le CEI de Laissac qui mettra en place la signalisation de la fermeture, et un PMV d’information.

Un devis a été transmis à l’organisateur.

L’arrêté de fermeture de la RN88 devra être concordant avec l’arrêté du département.

La course empruntant les voies de déviation de la RN 88 en cas de fermeture de celle-ci pour accident

ou tout autre cause, la manifestation pourra être arrêtée (annulée) à tout instant. Les voies devront

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-06-27-00005 - "48e RALLYE AVEYRON ROUERGUE OCCITANIE" organisé les 7,8 et 9 juillet 2022. 22être immédiatement ré-ouvertes à la circulation (enlèvement des barrières ou autres obstacles mis en

place pour la course)

f) DDSP12 :

Il est à noter que la ZSP est concernée par l’épreuve spéciale en ville qui se déroulera le samedi 09 juillet 2022 à Rodez de 18 h 05 à 20 h 25

Une réunion avec les organisateurs a eu lieu le 13 mai 2022 au commissariat permettant d’étudier le dispositif avec les organisateurs :

Pour l’épreuve spéciale du 09 juillet 2022, les prescriptions formulées sont les suivantes :

Pour la sécurité du circuit :

– La police municipale de Rodez prendra à sa charge les déviations de circulations nécessaires ou délèguera cette mission à des signaleurs qui devront être homologués par les institutions . – Afin de faciliter la mise en place des structures, les différentes voies de circulation devront faire l’objet d’une restriction de stationnement et de circulation, à savoir : – Le parking du prélamarque

– la route de Moyrases

– la RD 67 Route de Moyrazes en direction de Druelle

– la côte de St Pierre

Il conviendra de fixer l’heure de fermeture avec la mairie de Rodez. – L’organisateur veillera à aviser la régie AGGLOBUS des répercussions sur le trafic des transports en commun pour le samedi 09 juillet 2022 en journée.

– À aviser le SDIS et le SAMU de l’organisation de l’épreuve et des répercussions sur le cheminement des véhicules de secours à personnes

– À contacter la SNCF pour leur indiquer les hoaraires de passage de la course et de l’éventuelle présence de public sur le parcours.

– À sensibiliser les riverains du trajet de la course de l’organisation de la course, 15 jours avant la date de la manifestation.

– À demander un arrêté d’interdiction de stationnement et de circulation à compter du 08 juillet 2022 pour le Pré Lamarque, le Bld du 122, l’avenue de l’ europe et la route RD 67 au-près de la mairie de Rodez et du CD 12.

Sécurité du public à proximité de la course :

– Il a été demandé la mise en place de 18 personnels (signaleurs) chargés de la sécurité du public qui auront les obligations suivantes :

* Respecter le schéma d’implantation des personnels chargés de la sécurité et être en capacité de renforcer les points sensibles le cas échéant. * Être clairement identifiés comme chargés de la sécurité du public avec une chasuble distinct des commissaires de course.

* Ces personnels devront être implantés sur les points 01 h 30 avant la course afin de pouvoir intervenir sur les points de rassemblement hors zone public bien en amont.

* Être en liaison radio ou à la voix avec le PC course

Les zones de stationnement du public devront être balisées et fléchées.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-06-27-00005 - "48e RALLYE AVEYRON ROUERGUE OCCITANIE" organisé les 7,8 et 9 juillet 2022. 23Les zones d’interdiction de stationner pour le public devront être matérialisées afin de dissuader le public d’y accéder.

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE

– L’organisateur veillera à disposer des véhicules type poids lourds ou semi-lourds à proximité des zones public pour empêcher un véhicule bélier de se projeter dans le public. – les commissaires de course et les signaleurs chargés de la sécurité des spectateurs doivent être sensibilisés lors de la réunion d’information et de cadrage sur les risques potentiels d’actes de malveillance ou de terrorisme à l’organisation de manifestations qui regroupent un nombre important de spectateurs dans des zones parfois confinées.

– Les commissaires de course et signaleurs doivent être en capacité d’aviser rapidement de toute difficulté ou comportement suspect le « PC course » qui relayera cette information sur le 17 PS

La CSP Rodez engagera si les nécessités de service le permettent, 02 équipages destinés à sécuriser le public dont un en configuration armement spécifique.

Pour les dispositions liées aux parcs d’assistance et parcs fermés, l’organisateur devra prendre attache avec les services de la mairie de Rodez pour demander un arrêté d’interdiction de stationnement et de circulation au droit des emprises sur la commune de Rodez.

Les coureurs devront être avisés de respecter les dispositions du code de la route lors des parcours de liaison entre les épreuves chronométrées.

Il est souhaitable de rappeler aux concurrents les règles de circulation en liaison c’est-à-dire le respect du code de la route sur la voie publique pour les parcours de liaisons.

g) SDJES :

Administratif

• La liste des engagés doit être transmise à la préfecture, dans les délais obligatoires. Tranquillité publique

• Une attention particulière des organisateurs devra être apportée au respect du code de la route lors des reconnaissances.

Sécurité des pratiquants

• Toutes les voitures participantes doivent être conformes en tous points aux règlements tech- niques de la FFSA.

• La vérification doit également porter sur les équipements vestimentaires conformes et les casques des équipages

Sécurité du public

• Le briefing aux officiels et concurrents devra rappeler les règles concernant la sécurité du public. L’organisateur devra fournir à la Préfecture le document transmis aux commissaires. • Le directeur de course devra veiller plus particulièrement à la sécurité des spectateurs et prendre les mesures nécessaires pour arrêter ou retarder le départ de l’épreuve en cas de non- respect des consignes de sécurité.

• Les commissaires de pistes devront impérativement signaler au directeur de course tout man- quement à la sécurité.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-06-27-00005 - "48e RALLYE AVEYRON ROUERGUE OCCITANIE" organisé les 7,8 et 9 juillet 2022. 24• Les zones non autorisées où par la force de l’habitude le public se place, devra nécessiter une vi- gilance accrue de l’organisateur pour en interdire l’accès. Pour rappel, la course devra systémati- quement être interrompue si des spectateurs sont présents hors des zones autorisées. Sécurité des officiels

• Une attention particulière sera apportée aux accréditations presse avec un rappel des consignes de sécurité que doivent respecter les journalistes et photographes.

h) Autres :

Mesures de sécurité à mettre en place par l’organisateur :

Présence du docteur, d’une ambulance et dépanneuse au départ de chaque spéciale pour les participants et la protection civile pour le public.

Présence de commissaires de course tout au long des ES, équipés de radio en liaison avec la direction de course.

Renforcement du nombre de bénévoles ou commissaires de course au niveau des zones publics.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément à l’article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l’épreuve, par l’organisateur technique, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant par mail à l’adresse suivant :

pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr.

L’affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l’épreuve.

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux

Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-06-27-00005 - "48e RALLYE AVEYRON ROUERGUE OCCITANIE" organisé les 7,8 et 9 juillet 2022. 25Article 7 : EXÉCUTION

Le sous-préfet de Millau,

Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron,, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le président du conseil départemental,

Le directeur départemental des territoires,

Les maires des communes de Bozouls, Campouriez, Comps la Grand Ville, Druelle, Entraygues sur Turyère, Flavin, Florentin la Capelle, Laissac – Sévèrac l’église, Le Nayrac, Le Vibal, Luc La Primaube, Moyrazes, Muret le Chateau, Rodez, Rodelle, Sainte Radegonde et Trémouilles,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Monsieur Jean-Claude BESSAOU et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 27/06/2022

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet de Millau,

André JOACHIM

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-06-27-00005 - "48e RALLYE AVEYRON ROUERGUE OCCITANIE" organisé les 7,8 et 9 juillet 2022. 26Sous-Préfecture Millau

12-2022-07-01-00001

"Championnat de France Enduro Kid" du 16

juillet 2022 au départ de la commune de

Monteils.

Sous-Préfecture Millau - 12-2022-07-01-00001 - "Championnat de France Enduro Kid" du 16 juillet 2022 au départ de la commune de Monteils. 27SERVICE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 1 juillet 2022

Objet : « Championnat de France enduro kid » du 16 juillet 2022 au départ de la commune Monteils.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron,

VU l’arrêté n°12-2021-03-15-001 du 15 mars 2021 modifié portant délégation de signature à Monsieur André JOACHIM, sous-préfet de Millau

VU la demande du 21 avril 2022 par laquelle Monsieur Jérôme CAZELLES, agissant au nom de l’Association « Moto Club des deux vallées » sollicite l’autorisation d’organiser le 16 juillet 2022, la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 28 avril 2022,

VU l’avis du commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron,

VU l’avis de la directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron,

1/8

39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-07-01-00001 - "Championnat de France Enduro Kid" du 16 juillet 2022 au départ de la commune de Monteils. 28VU l’avis du directeur départemental des territoires (DDT Serbs),

VU l’avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron (SDIS),

VU l’avis du président du conseil départemental de l’Aveyron (CD12),

VU les autorisations et/ou avis, autorisant le passage de la manifestation citée en objet, des maires de La Rouquette et de Monteils,

VU l’arrêté N° A22R0184 du 9 juin 2022 du conseil départemental de l’Aveyron,

VU l’avis favorable du 1 juin 2021 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

– A R R E T E -

Article 1er : AURORISATION

Monsieur Jérôme CAZELLES, agissant au nom de l’Association « Moto Club des deux vallées » sollicite l’autorisation d’organiser le 16 juillet 2022 de 7 h à 20 h, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

Cette manifestation va se dérouler sur le site du pôle d’excellence moto du Lycée François MARTY de Monteils.

Il s’agit d’une course réservée aux enfants de 6 à 16 ans, dans la discipline enduro moto, utilisant des chemins publics ou privés sur autorisation et de 2 spéciales chronométrées.

250 est le nombre maximum de véhicules engagés à participer à cette épreuve.

Le circuit est adapté en fonction de l’age des participants, ce qui permet de comptabiliser différents circuits sur le plan.

Les participants sont chronométrés sur les spéciales banderolées.

En liaison, les participants sont répartis et encadrés par des pilotes adultes , à l’exception de la catégorie Espoir qui est autonome sur le circuit.

Les zones spectateurs sont situées autour des spéciales chronométrées, dans des zones délimitées. Le parcours de liaison ne dispose pas de zone spectateurs.

Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-07-01-00001 - "Championnat de France Enduro Kid" du 16 juillet 2022 au départ de la commune de Monteils. 29Cette manifestation se déroule sous l’entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.

En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.

Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

l’  épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d’assurance prévues par la réglementation en vigueur,

 les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l’épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,

prévoir un  nombre de commissaires de course et membres de l’organisation suffisant pour assurer la sécurité de l’épreuve,

 prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d’un véhicule) et commissaires de route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio,

 respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L’organisateur technique devra prendre les mesures qui s’imposent pour l’information du public en matière de sécurité, notamment par l’indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.

 signaler avec de la rubalise les zones public en surplomb,

p  révoir de la rubalise aux zones qui pourraient s’avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),

 prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-07-01-00001 - "Championnat de France Enduro Kid" du 16 juillet 2022 au départ de la commune de Monteils. 30Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l’épreuve.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) GENDARMERIE

De façon générale, il doit être rappelé aux participants qu’ils sont soumis au code de la route en liaison. Concours des brigades locales dans le cadre du service normal. Usage privatif de la chaussée prévu pour les spéciales. Équipements réfléchissants pour les personnels assurant la régulation de la circulation et les signaleurs éventuellement postés sur les carrefours dangereux.

b) CD12

Si des dégâts étaient constatés après le passage des motos, l’organisateur devra en assurer la remise en état.

En application du décret N° 92-757 du 3 août 1992 et de l’arrêté du 26 août 1992 portant application  du décret N°92-753 du 3 août 1992, les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental.

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l’épreuve, conformément à la circulaire interministérielle N° 73-07 du 15 janvier 1973.

c) SDJES

Favorable sous réserve des dispositions suivantes :

Administratif

• La liste des engagés doit être transmise à la préfecture, dans les délais obligatoires.

Tranquillité publique

• Cette manifestation empruntant des propriétés privées, l’organisateur devra notifier aux partici- pants, lors du contrôle administratif, que leur utilisation est soumise à l’autorisation des proprié- taires, donc que le parcours n'est pas pérenne et qu’en conséquence il ne peut être réutilisé en loisir dans sa totalité

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-07-01-00001 - "Championnat de France Enduro Kid" du 16 juillet 2022 au départ de la commune de Monteils. 31Sécurité des pratiquants

• Toutes les véhicules participants doivent être conformes en tous points aux règlements tech- niques de la fédération concernée et plus particulièrement concernant les équipements de sé- curité des pilotes.

• La vérification doit également porter sur les équipements vestimentaires et les casques conformes aux réglementations et normes en vigueurs.

Sécurité du public

• Le directeur de course devra veiller plus particulièrement à la sécurité des spectateurs et prendre les mesures nécessaires pour arrêter ou retarder le départ de l’épreuve en cas de non- respect des consignes de sécurité.

• Les commissaires de pistes devront impérativement signaler au directeur de course tout man- quement à la sécurité.

Sécurité des officiels

• Une attention particulière sera apportée aux accréditations presse avec un rappel des consignes de sécurité que doivent respecter les journalistes et photographes.

d) SDIS

J’ai l’honneur de vous faire savoir que les organisateurs, si ce n’est pas prévu, doivent assurer, à leurs frais, la mise en place de moyens de sécurité (association agréée de sécurité civile ou entreprise ambulancière)

Favorable avec prescriptions suivantes :

CONTACT TELEPHONIQUE – CONSIGNES DE SECURITE

Mettre en place un PC course, muni de moyens téléphoniques ou radio (faire des essais le matin de la course avec le centre opérationnel (18 ou 112)), qui centralise les demandes de secours émanant du site. Définir un point de rencontre avec les secours publics extérieurs au dispositif. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’alerte. (afficher consignes sécurité).

ASSISTANCE A PERSONNES

Mettre en place un dispositif prévisionnel de secours prévu par l’arrêté du 7novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours. Pr2voir un ou des engins tout-terrains permettant d’accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit.

INCENDIE

Disposer d’extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près des commissaires de course.

PROTECTION DU PUBLIC – CONCURRENTS et ORGANISATEURS

Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-07-01-00001 - "Championnat de France Enduro Kid" du 16 juillet 2022 au départ de la commune de Monteils. 32Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de le déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers.

ACCESSIBILITE

Maintenir libre en toute circonstance une voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

Veiller à ce que les poteaux et bouches d’incendie, les vannes de sécurité gaz, électricité soient visibles et dégagés en permanence (pour les bâtiments proches).

EPREUVE MOTORISEE

Lors d’épreuves spéciales motorisées, il conviendra d’autoriser les secours à s’engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.

METEO

S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

e) FFM

Favorable

f) DDT Serbs

Après consultation du dossier, le tracé présenté par l’organisateur n’impacte pas le réseau routier à grande circulation.

Cette épreuve d’enduro se déroule sur structure fermée et sécurisée. Il convient cependant de rappeler aux organisateurs et concurrents, la nécessité du respect strict du

code de la route et des règles de prudence.

g) Autres

Les contrôles administratifs et techniques se dérouleront le vendredi 15 juillet de 14 h à 19 h.

Le PC course est installé dans les locaux du lycée François MARTY.

Le dispositif de sécurité mis en place par l’organisation de l’évènement :

– Présence de 2 médecins urgentistes mobilisés sur l’épreuve

– Présence de 3 véhicules d’intervention mobiles prévus avec 9 secouristes – Mise en place d’une salle pré médicalée au sein des locaux du lycée – 1 accès réservé aux secours

– Moyens de communication (radio notamment) destinés à raccourcir les délais d’interventions le cas échéant

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-07-01-00001 - "Championnat de France Enduro Kid" du 16 juillet 2022 au départ de la commune de Monteils. 33– Circuit de liaison avec repères kilométriques permettant d’identifier rapidement le lieu d’intervention – Un panel de 40 marshals adultes responsables totalement intégrés à l’épreuve – Les traversées de route seront sécurisées par 2 adultes titulaires du PC – La présence de secouristes du travail dans l’équipe organisatrice – En cas d’incendie : plus de 10 extincteurs poudre ABC répartis sur les spéciales et le paddock – La gestion des flux : zones parking, public, officiels, marshals clairement identifiés…….

De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément à l’article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées, devra être produite et transmise, avant le début de l’épreuve, par l’organisateur technique, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant à l’adresse mail suivant :

pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr

L’affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l’épreuve.

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux :

Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 7 : EXÉCUTION

Le sous-préfet de Millau,

Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-07-01-00001 - "Championnat de France Enduro Kid" du 16 juillet 2022 au départ de la commune de Monteils. 34La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le président du conseil départemental,

Les maires des communes de :

Monteils et La Rouquette

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à Monsieur Jérôme CAZELLES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 1/07/2022

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet de Millau,

André JOACHIM

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