Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Séance - download
Déliberation - download
Séance - download
Déliberation - download
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20251124-2025-DC-202-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/11/2025)
JuVisy.. PARIS DECISION DU MAIRE N° 2025-DC-202
Contrat avec la société HALIA-NETWORK pour une solution de téléphonie fixe VOIP/TOIP
à la Maison de la Petite Enfance.
Le Maire de Juvisy-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 alinéa 4,
VU la délibération du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération 2023-011 du 16 février 2023 et
2023_52 du 16 novembre 2023 par lesquelles le Conseil Municipal a délégué une partie de ses
attributions au Maire, pour la durée de son mandat, en vertu de l’article susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les problèmes de téléphonie fixe à la Maison de la Petite Enfance,
CONSIDERANT la proposition faite à cet effet par la société HALIA-NETWORK pour une
solution de téléphonie fixe VOIP/TOIP à la MPE avec une partie abonnement, maintenance
et assistance et une partie installation, mise en service et fourniture de matériel,
DÉCIDE
Article 1 : La signature d’un contrat d'abonnement, d'hébergement et de maintenance pour la
téléphonie fixe à la MPE pour une durée de 48 mois, 74 rue de la Tour, 75116 PARIS.
Article 2: Le montant de l'abonnement est de 300,00 € HT par mois. Le montant du matériel,
des frais d'installation et de mise en service est de 3 081,60 € HT.
Article 3 : La dépense correspondante est inscrite au budget de la Commune.
Article 4: La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa P
prochaine séance.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; celui-
ci peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- Monsieur le trésorier Public de Sainte-Geneviève-des-Bois
- et à la société HALIA-NETWORK.
Fait à Juvisy-sur-Orge,
2 4 NOV. 20 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
HALIA NETWORK France Opérateur de confionce
Votre opérateur de
confiance
COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE
6 RUE PIVER
91260 JUVISY-SUR-ORGE
France
TVA: FR71219103264
Devis # SO0049
Plan récurrent : Date du devis : Echéance Vendeur
Mensuel 06/1/2025 06/12/2025 BROTONS Stéphane
Description Quantité Prixunitaire Taxes Montant
Téléphonie 3CX
3CX - Centrex VOIP 1,00 Unité({s) 239,00 20% 239,00 €
Maintenance1 mois J+1
Sur solution téléphonie 3CX Pro
Assistance téléphonique - Télémaintenance 8*5*7
Abonnement mensuel illimité fixe et mobile
Sauvegarde quotidienne
Hébergement 3CX 1,00 Unité(s) 50,00 20% 50,00 €
SDA 10,00 Unité(s) 1,10 20% 11,00 €
Abonnement 48 mois
Sous-total 300,00 €
Montant hors taxes 300,00 €
Taxe 20% 60,00 €
Total 360,00 €
CONDITIONS GENERALES DE VENTE.pdf
Mail : contact@halia-networkfr FR78987784196 - 98778419600014
987 784 196 R.CSS. Paris Tel : +33175443085
Page 1/1