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Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
GRAND Accusé certifié exécutoire .
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
DECISION DU MAIRE N° 2024-DC-163
l Contrat de cession de droits de représentation pour l’organisation du spectacle « La maison | de laïne » à destination des structures : RPE, Micro-crèches, Crèche Korczak et la Maison de | la Petite Enfance î f
Le Maire de Juvisy-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 alinéa 4,
VU la délibération n°5 du 4 juillet 2020, modifiée par les délibérations n°11 du 16 février 2023 et n°52 du 16 novembre 2023, par laquelle le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, en vertu de l’article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'organiser une représentation dans le cadre du spectacle de Noël pour les structures : RPE, micro-crèches, crèche Korczak et la Maison de la Petite Enfance,
CONSIDERANT qu'il convient de faire appel à un organisme extérieur pour l’organisation de ce spectacle,
CONSIDERANT la proposition de la « Compagnie PATACONTE »,
DECIDE
La signature d’un contrat de cession de droits de représentation avec la « Compagnie PATACONTE », représentée par DS sise 11 Allée du Clos des Petites Maisons 91210 Draveil, pour l’organisation d'un spectacle interactif à destination de la crèche Korczak, le prestataire s'engageant à acquitter ses charges.
Le montant de cette prestation, soit 2 800€ TTC (deux mille huit cent euros TTC), est inscrit au
budget de la Commune.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
. Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à :
+ _ Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau
°_ Monsieur le Trésorier Public de Sainte-Geneviève-des-Bois
+ La « Compagnie PATACONTE », prestataire
Fait She 0e. le ? 3 OCT. 2004
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél : 01 69 12 50 00 + Fax : 01 69 12 50 20
à Madame Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex lemaire@mairie-juvisy.fr - www.juvisy.fr