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Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20250528-2025-DC-82-CC
Accusé certifié exécutoire
J Visv Réception par le préfet : 28/05/2025)
UVIS Ye PARIS
DECISION DU MAIRE N° 2025-DC-82
Intervention de l'Association 6 Lunes, représentée par Guillaume ELOY, pour une animation musicale lors de la kermesse du multi accueil Korczak le 27 juin 2025
Le Maire de Juvisy-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 alinéa 4,
VU la délibération n°5 du 4 juillet 2020, modifiée par les délibérations n°11 du 16 février 2023 et n°52 du 16
novembre 2023, par laquelle le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, en vertu de l’article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'organiser une animation musicale lors de la kermesse organisée par le multi-accueil Korczak le 27 juin 2025.
CONSIDERANT qu'il convient de faire appel à un organisme extérieur pour l’organisation de celle-ci,
CONSIDERANT la proposition de l'Association 6 Lunes, représentée par Guillaume ELOY, sis 7 côte de
Bernay 27800 Brionne,
DECIDE
La signature d’une convention avec l'Association 6 Lunes, représentée par Guillaume ELOY, pour son intervention pour une animation musicale parents/enfants lors de la kermesse du multi-accueil, le prestataire s'engageant à acquitter ses charges.
DIT que le montant total de cette dépense, soit 350€ T.T.C (trois cent cinquante euros T.T.C.) est inscrit au budget 2025 de la commune,
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
e__ Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau
° Monsieur le Trésorier Public de Sainte-Geneviève-des-Bois
+ l'Association 6 Lunes, représentée par Guillaume ELOY
Fait à Juvisy-sur-Orge, le? $ MAI 2075 Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
(091-210109264-20250628-2025-DC-RI-CC
Accusé certifié exécutoire
Récegtion sas le préfet : 38/05/2525)
Convention 2025-1
Partenariat Association 6 Lunes — Ville de Juvisy [ARTICLE 1- PARTIES CONTRACTANTES
Entre :
La Mairie de Juvisy sur Orge 6 rue Piver BP56 91265 JUVISY sur ORGE Cedex SIRET : 21910326400012
APE : 84117
représentée par son Maire, Madame Lamia BENSARSA REDA
Et:
L'Association 6 Lunes, représentée par Mr Guillaume ELOY, 7 côte de Bernay 27800 Brionne
SIRET: 924 467 761 00015
RNA: W272007004
APE: 90.017 - Arts du spectacle vivant
ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la présente convention concerne l'intervention de Guillaume ELOY, de l'Association 6 Lunes pour une animation musicale organisée par le service Petite Enfance de là Commune de Juvisy sur Orge et son Multi accueil Korczak le 27 juin 2025.
| ARTICLE 3 - DETAIL DES PRESTATIONS
Guillaume ELOY s'engage sur une animation musicale parents/enfants à l'occasion de la kermesse du multi-accueil.
| ARTICLE 4 — DUREE DES PRESTATIONS
La présente convention est valable à compter de sa notification jusqu’à la réception de la prestation.
[ ARTICLE 5 - MONTANTS DES PRESTATIONS
Le coût de la prestation s'élève à 350 € TTC (200,00€ au titre de la prestation et 150,00€ au titre des frais de déplacement). Le prestataire atteste ne pas être assujetti à la TVA. Le paiement d'effectuera par mandat administratif sur présentation de la facture.
ARTICLE 6 — OBLIGATION DU PRESTATAIRE
Le prestataire reconnait avoir les compétences requises pas la législation en vigueur et être assuré auprès de la MACIF Association dans le cadre de son activité associative auprès d'enfants et d'adultes.
ARTICLE 7 — RESPONSABILITE
Le prestataire et la Commune de Juvisy-sur Orge sont tenus de s'assurer contre tous les risques, tous les objets et les personnels engagés dans la prestation.
[ARTICLE 8 — ANNULATION
Le présent contrat se trouverait suspendu où annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure : mobilisation, grève générale, épidémie et cessation d'activité du prestataire. Toute situation de report sera envisagée par les deux parties avant de prononcer une annulation. | ARTICLE 9 - RESILIATION
En cas de manquement de l’une ou l'autre des parties à ses obligations contractuelles, la présente convention pourra
être résiliée.
| ARTICLE 10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION |
Les litiges pouvant naître à l'occasion de l'exécution de la présente convention seront du ressort du Tribunal Administratif
| ARTICLE 11- DATE DE CONCLUSION DE LA CONVENTION |
La présente convention ne sera valable qu'après notification à son titulaire.
Fait à Brionne , le 07 mai 2025
Mr Guillaume ELOY
2 8 MAI 2025