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Arrêté - AP 222 PROROGATION BD. de la Paix
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 222 PROROGATION BD. de la Paix)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
N° 2026 32 SHosser : PROROGATION
- BOULEVARD DE LA PAIX - CONSTRUCTION
DES VOILES PERIMETRIQUES
D'UN OUVRAGE ANNEXE DANS
LE CADRE DE LA
LIGNE 15 - RESTRICTION DE
CIRCULATION - INTERDICTION
DE STATIONNER
SOCIETE INTENCITES 15 POUR
LE COMPTE DE LA SOCIETE
DES GRANDS
PROJETS - DIRECTION DE LA VOIRIE
- RG/VB/FB - AP 222
Le maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités
territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en
date du 02 juillet 2012,
Vu lParrêté municipal n°2026/3101 du
10 avril 2026, portant délégation de
signature à
Monsieur Jason Graindepice,
Vu la demande de prorogation formulée
par courriel de Ja société INTENCITES
15 en date
du 21/04/2026,
Vu la convention n°2024CONV315
du 05/12/2024, portant sur les emprises
chantiers de
l'ouvrage de service n°2803 boulevard
de la Paix,
Vu larrêté 2025/3514 - AP 301 en
date du 23/05/2025, portant sur la première
demande
d’occupation du domaine public,
Considérant que la société INTENCITES
15, sise 50 place de l'Ellipse 92985
Paris La
Défense, dans la continuité des travaux
engagés pour le compte de la Société
des Grands
Projets, doit réaliser des voiles périmétriques
d’un ouvrage annexe servant à la future
ligne
15, boulevard de la Paix,
Considérant la nécessité de mettre en
sens unique le boulevard de la Paix afin
de permettre
l’exécution des travaux,
Considérant qu’en cas de demande de
prorogation au-delà du délai fixé, la facturation
sera
établie à compter du jour suivant l’échéance
du présent arrêté,
Sur proposition du Directeur général des
Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1° : Toutes les dispositions
prises dans l'arrêté n°2025/3514 - AP
301 du
23/05/2025 sont prorogées jusqu’au
JEUDI 31 DECEMBRE 2026 inclus. ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général
des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police
municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie
adressée :
Au Commissariat de Police de Courbevoie,
À la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
Aux Services de la Police municipale,
Aux Agents de surveillance de la voie publique,
A la Société AD2R,
A la SAVAC (CURVIABUS),
A la RATP (bus 275, 278),
Au Service Communication,
Au Service Démocratie locale,
Au Service Régie Voirie Extérieure,
Au Service Gestion des déchets,
À la Direction Administrative,
A la Société MACARON. YVYNVYNYNYNYNNNNNY
Fait à Courbevoie, le 2 9 AVR. 2026
Pour le Maire,
Jason GRAINDEPICE
Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,
aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 9 g AVR 2026
Arrêté notifié le 2 9 AVR. 2026
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent
d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut égaleme saisir l'autorité
compétente d’un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (au
terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).