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Arrêté - AP 510 bd de la Paix Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 510 bd de la Paix)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - Us 0 Ÿ - OBJET : BOULEVARD DE LA PAIX — NEUTRALISATION PONCTUELLE DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - DEVOIEMENT DU RESEAU ELECTIQUE DANS LE CADRE DE LA LIGNE 15 DU GRAND PARIS - SOCIETE SOBECA POUR ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL -— AP 510

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la réunion du 25/09/2024 en présence des représentants des sociétés SOBECA et ENEDIS ainsi que des services techniques municipaux,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SOBECA, sise 16 rue Gustave Eiffel 95190 Goussainville, doit

procéder pour le compte d’Enedis au dévoiement du réseau électrique dans le cadre des travaux de la future ligne 15 du Grand Paris, boulevard de la Paix et boulevard de Verdun,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : À compter du LUNDI 28 OCTOBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 inclus, la société SOBECA est autorisée à réaliser des fouilles sur trottoir :

> BOULEVARD DE LA PAIX : au vis-à-vis du parc des Bruyères, entre le n°08 et le n°22.

ARTICLE 2 : Sur la même période, la société ci-dessus est autorisée à réaliser une

tranchée en traversée par 7: chaussée qui sera pontée ou rebouchée et tous les gravats évacués en fin de journée, y compris réfections définitives :

> BOULEVARD DE LA PAIX : entre le n°18 et le parc des Bruyères.

- La circulation des véhicules sera mise en alternat par le biais de feux tricolores.

ARTICLE 3 : Sur la même période, la société ci-dessus est autorisée à effectuer des

travaux de génie civil :

> _ PARC DES BRUYERES : entre le boulevard de la Paix et le poste électrique.

ARTICLE 4 : Toujours sur la même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de mettre en place une palissade pour le stockage du matériel de chantier :

> BOULEVARD DE LA PAIX : entre le n°08 et le n°22 au droit du parc des Bruyères.- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société SOBECA. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5: Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum et pourra être dévié à partir des traversées piétonnes existantes,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 7 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYNVYYVYNYNVYNNYNN

Fait à Courbevoie, le2 2024

durs Fe sa

Adjoint au Mairgélégué à la sécurité,

la prévention 4e la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 2 OCT. 2024

Arrêté notifié le 9 9

L' intéressé, s’il désire contester cet actè, 20 Saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)