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Arrêté - AP 548 bd de la Paix Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 548 bd de la Paix)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

,

N°2024 - US 12 - OBJET : BOULEVARD DE LA PAIX - NEUTRALISATION PONCTUELLE DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT — DEVOIEMENT DES RESEAUX DE LA VILLE DANS LE CADRE DE LA LIGNE 15 DU GRAND PARIS - SOCIETE WATELET TP - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL —

AP 548

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société WATELET TP en date du 14/10/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société WATELET TP, sise 7, route Principale du Port 92230

Gennevilliers, doit procéder au dévoiement des réseaux de la ville dans le cadre des travaux

de la future ligne 15 du Grand Paris, boulevard de la Paix,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : À compter du LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 20

DECEMBRE 2024 inclus, la société WATELET TP est autorisée à INTERDIRE le stationnement afin de réaliser une tranchée sur les emplacements de stationnement :

> BOULEVARD DE LA PAIX : entre le n°04 et le n°22.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société WATELET TP. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Sur la même période, la société WATELET TP est autorisée à réaliser deux

tranchées en traversée par 2 chaussée qui seront pontées ou rebouchées et tous les gravats évacués en fin de journée, y compris réfections définitives :

> BOULEVARD DE LA PAIX : entre le n°18 et le parc des Bruyères, puis entre le n°04 et les terrains de tennis JEAN BOROTRA

- La circulation sera gérée en alternat par le biais de feux tricolores.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum et

pourra être dévié à partir des traversées piétonnes existantes,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNYNNNYNYNNN

Fait à Courbevoie, le 2

CT, 2024

e

-de-sa% djoint au Mair

la prévention

tranqu

élégué à la sécurité,

la délinquance et la

lité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le? ? OCT 2024

Arrêté notifié le 2 2 OCT 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)