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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°173 ARS 2026 modifiant l'arrêté n°320 ARS 2025 portant composition du conseil de surveillance du CHOR
Document publié le Mardi 9 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°173 ARS 2026 modifiant l'arrêté n°320 ARS 2025 portant composition du conseil de surveillance du CHOR)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 www.lareunion.ars.sante.fr
Standard : 0262 97 90 00
Arrêté n°173/ARS/2026 modifiant l’arrêté n°320/ARS/2025 portant composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu la loi n°2029-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 64 ;
Vu la loi n2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification, notamment son article 30 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants ;
Vu le décret n02010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité
de directeur général de l’Agence Régionale de santé La Réunion à compter du 15 décembre 2025 ;
Vu l’arrêté n°320/ARS/2025 du 3 septembre 2025 fixant la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Ouest Réunion publié au recueil des actes administratifs le 05/09/2025 ;
Vu l’arrêté n°514/ARS/2025 du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté n°320/ARS/2025 portant
composition du conseil de surveillance du CHOR ;
Vu l’arrêté n°8/ARS/2026 du 6 janvier 2026 modifiant l’arrêté n°320/ars/2025 portant composition
du conseil de surveillance du CHOR et abrogeant l’arrêté n°514/ARS/2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2026 de la ville de Saint Paul portant
désignation de Madame Florence LIM-HOUN-TCHEN et Monsieur Emmanuel SERAPHIN comme
représentants de la commune au sein du conseil de surveillance du CHOR à la suite des élections
municipales ;
Vu le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026 de la Communauté d’Agglomération Territoire de
la Côte Ouest portant désignation de Monsieur Eric RENE et de Monsieur Erick FONTAINE comme
représentants au sein du conseil de surveillance du CHOR à la suite des élections municipales ;
ARRETE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°320 du 3 septembre 2025 est modifié comme suit : « Le conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion est composé comme suit : Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 www.lareunion.ars.sante.fr
Standard : 0262 97 90 00
I- Membres avec voix délibérative
1- En qualité de représentants des collectivités territoriales
- Monsieur Emmanuel SERAPHIN, maire de la commune de Saint Paul, commune siège
de l’établissement,
- Madame Florence LIM-HOUN-TCHEN, représentante de la commune de Saint Paul,
commune siège de l’établissement,
- Madame Adèle ODON, conseillère départementale de La Réunion, représentant
Monsieur le président du Conseil Départemental de La Réunion,
- Monsieur Eric RENE, représentant du Territoire Ouest (TO), établissement public de
coopération intercommunale d’appartenance de la commune siège de l’établissement,
- Monsieur Erick FONTAINE, représentant du Territoire Ouest (TO), établissement public
de coopération intercommunale d’appartenance de la commune siège de
l’établissement.
2- En qualité de représentants du personnel médical et non médical
- Madame le docteur Cynthia PIANETTI, représentante de la Commission Médicale
d’Etablissement,
- Monsieur le docteur Frantz MIRRE, représentant de la Commission Médicale
d’Etablissement,
- Monsieur Houssen CORRE, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-techniques de l’établissement,
- Madame Mélissa SERVEAUX, représentante de l’UNSA,
- Madame Frédérique LEBEAU, représentante de la CFDT.
3- En qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers
- Monsieur Gérald INCANA, personnalité qualifiée désigné par le directeur général de
l’Agence Régionale de Santé La Réunion,
- Monsieur le docteur Laurent ROUSSE, personnalité qualifiée désignée par le directeur
général de l’Agence Régionale de Santé La Réunion,
- Madame Pascale SAVOYE, représentante de l’ORIAPA, au titre des représentants des
usagers désignée par le préfet de La Réunion,
- Monsieur Thierry PERON, représentant de l’association RIVE, au titre des représentants
des usagers désignés par le préfet de La Réunion,
- Monsieur Georges Marie François GALBOIS, personnalité qualifiée désignée par le
préfet de La Réunion.
II- Membres avec voix consultative :
- Le vice-président du directoire,
- Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique,
- Le directeur de la Caisse Générale d’assurance maladie (CGSS) ou son représentant,
- Un représentant des familles de personnes accueillies.
- Les parlementaires élus dans la circonscription du siège principal du CHOR, sur leurs
demandes ». Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 www.lareunion.ars.sante.fr
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Article 2 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues aux articles R6143-12 et R6143-13 du code de santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Article 4 : Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé La Réunion, Madame la
directrice du Centre Hospitalier Ouest Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 04 juin 2026
P/Le directeur général de l’ARS La Réunion
La directrice de la direction de la régulation
et de la gestion de l’offre de santé
Emilie SAM