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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°514 ARS 2025 modifiant l'arrêté n°320 portant compostion du conseil de surveillance du CHOR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°514 ARS 2025 modifiant l'arrêté n°320 portant compostion du conseil de surveillance du CHOR)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
HT Ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté La Réunion Égalité Fraternité Arrêté n°514/ARS/2025 modifiant l'arrêté n°320/ARS/2025 portant composition du Conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et
la simplification, notamment son article 30;
Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 25 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en
qualité de directeur général de l'agence Régionale de santé La Réunion à compter du 15 décembre
2025;
Vu l'arrêté n°320/ARS/2025 du 03 septembre 2025 fixant la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion publié au recueil des actes administratifs le O5
septembre 2025;
Vu le procès-verbal de la Commission médicale d'établissement d'installation du CHOR en date
05 décembre 2025 désignant Madame le Docteur Cynthia PIANETTI et Monsieur le Docteur Frantz
MIRRE pour siéger au sein du conseil de surveillance ;
ARRETE
Article 1°: L'article 1°’ de l'arrêté n°320 du 03 septembre 2025 est modifié comme suit : « le conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion est composé comme suit :
l- Membres avec voix délibérativ
1- En qualité de représentants des collectivités territoriales
-__ Monsieur Emmanuel SERAPHIN, maire de la commune de Saint Paul, commune siège
de l'établissement,
nouf Madame Céline CHAROLAIS, représentante de la commune de Saint Paul, commune
siège de l'établissement,
Madame Adèle ODON, conseillère départementale de La Réunion, représentant
Monsieur le Président du Conseil Départemental de La Réunion,
Madame Jasmine BETON, représentante du Territoire Côte Ouest (TCO), établissement
public de coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de
l'établissement,
Madame Jocelyne CAVANE-DALELE, représentante du TCO, établissement public de
coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement.
2- En qualité de représentants du personnel médical et non médical
Madame le Docteur Cynthia PIANETTI, représentante de la Commission Médicale
d'Etablissement,
Monsieur le Docteur Frantz MIRRE, représentant de la Commission Médicale
d'Etablissement,
Monsieur Houssen CORRE, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-techniques de l'établissement,
Madame Mélissa SERVEAUX, représentante de l'UNSA,
Madame Frédérique LEBEAU, représentante de la CFDT.
3- En qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers
Madame le Docteur VIENNE CESSOU, personne qualifiée désigné par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
Monsieur le Docteur Laurent ROUSSE, personne qualifiée désignée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
Monsieur Gérald INCANA, personne qualifiée désignée par le Préfet de La Réunion,
Madame Yolaine TORTILLARD, représentante de l'UDAF, au titre des représentants des
usagers désigné par le Préfet de La Réunion,
Madame Brigitte LAGARDERE EYMERY, représentante des usagers de la Ligue contre le
Cancer, au titre des représentants des usagers désignés par le Préfet de La Réunion. »
Membres avec voix Itative :
Le vice-président du directoire,
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,
Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant,
Un représentant des familles de personnes accueillies.
Madame Karine LEBON, députée de la 2ème circonscription de Saint Paul, siège de
l'établissement,
Les sénateurs élus de La Réunion, sur leurs demandes.
Article 2 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues aux articles R6143-12 et R6143-13 du code de santé publique.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Ch er noul Article 4: Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion, Monsieur le
Directeur du Centre Hospitalier Ouest Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Réunion.
Fait à Saint Denis, le 23 décembre 2025
f/ Le directeur général
Le direcieur gé
“tienne BILLOT
Cote santé )
noul