Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°172 ARS 2026 modifiant l'arrêté n°321 ARS 2025 portant composition du conseil de surveillance de l'EPSMR

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°172 ARS 2026 modifiant l'arrêté n°321 ARS 2025 portant composition du conseil de surveillance de l'EPSMR Document publié le Mardi 9 juin 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°172 ARS 2026 modifiant l'arrêté n°321 ARS 2025 portant composition du conseil de surveillance de l'EPSMR)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Agence Régionale de Santé de La Réunion

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Arrêté n°172/ARS/2026 modifiant l’arrêté n°321/ARS/2025 portant composition nominative

du Conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion

(EPSMR)

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé La Réunion

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de

santé, notamment son article 64 ;

Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la

simplification, notamment son article 30 ;

Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement

territorial des professionnels, notamment son article 27 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics

de santé ;

Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en tant que

directeur général de l’Agence Régionale de la Santé de la Réunion à compter du 15 décembre 2025 ;

Vu l’arrêté n°321/ARS/2025 du 15 septembre 2025 fixant la composition du conseil de surveillance de

l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion ;

Vu l’arrêté n°441/ARS/2025 du 5 novembre 2025 modifiant la composition nominative du conseil de

surveillance de l’EPSMR ;

Vu l’arrêté du 07 mai 2026 portant désignation de Madame DALLEAU GAUVIN Laurence en tant que

représentante du Maire de la ville de Saint Paul au sein du conseil de surveillance de l’EPSMR à la suite

des élections municipales ;

Vu le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026 de la Communauté d’Agglomération Territoire de la

Côte Ouest portant désignation de Monsieur Lionel LEBEAU et Madame Denise DELAVANNE comme

représentants au sein du conseil de surveillance de l’EPSMR à la suite des élections municipales ;

ARRETE

Article 1er : L’article 1 de l’arrêté n°321/ARS/2025 du 15 septembre 2025 est modifié comme suit : « le

conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion, établissement public

de santé départemental, est composé comme suit :Agence Régionale de Santé de La Réunion

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I- Membres avec voix délibérative :

1-en qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Madame Laurence DALLEAU-GAUVIN, représentante du maire de la commune de Saint Paul,

commune siège de l’établissement,

- Madame Augustine ROMANO, représentante du Président du conseil départemental de La

Réunion, département siège de l’établissement,

- Madame Sabrina TIONOHOUE, conseillère départementale de La Réunion, Département siège

de l’établissement,

- Madame Denise DELAVANNE, représentante du Territoire de la Côte Ouest (TCO), établissement

public de coopération intercommunale d’appartenance de la commune siège de l’établissement,

- Monsieur Lionel LEBEAU, représentant du TCO, établissement public de coopération

intercommunale d’appartenance de la commune siège de l’établissement,

2-en qualité de représentants du personnel médical et non médical :

- Monsieur le Docteur Philippe ROGET, représentant de la Commission Médicale d’Etablissement,

- Monsieur le Docteur Benjamin BRYDEN, représentant de la Commission Médicale

d’Etablissement,

- Madame Marie Véronique MONDEL, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de

Rééducation et Médico-techniques de l’établissement,

- Monsieur Gérard MOUNICHY, représentant de Sud Santé,

- Monsieur Willy GOVINDAMA, représentant de la CFDT.

3-en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers :

- Monsieur Gérald INCANA, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’Agence

Régionale de santé La Réunion,

- Monsieur Ridwan MAMODJIE OMARJIE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général

de l’Agence Régionale de santé La Réunion,

- Madame Catherine HARNOIS, représentante de l’UNAFAM, au titre des représentants des

usagers désignés par le préfet de la Réunion,

- Madame Marylène SINGABRAYEN-TAMPIGNY, représentante de l’APAJH, au titre des

représentants des usagers désigné par le préfet de La Réunion

- Madame Géraldine SOUBOUDOU, personne qualifiée désignée par le préfet de La Réunion.

II- Membres avec voix consultative :

- Le vice-président du directoire

- Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique

- Le directeur de la Caisse Générale d’assurance maladie (CGSS) ou son représentant,

- Un représentant des familles de personnes accueillies.

- Les parlementaires élus dans la circonscription du siège principal de l’EPSMR, sur leurs

demandes.

Article 2 : Le reste sans changementAgence Régionale de Santé de La Réunion

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Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à compter de sa

publication.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé La Réunion, Madame la

Directrice de l’Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Réunion.

Fait à Saint Denis, le 04 juin 2026

P/Le directeur général de l’ARS La Réunion

La directrice de la direction de la régulation

et de la gestion de l’offre de santé

Emilie SAM