Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Jeudi 8 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/043 AC DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ADOPTION D'’UNE RESOLUTION POUR LA RECONNAISSANCE DES DROITS DU PEUPLE CORSE
SEANCE DU 8 MARS 2018
L'An deux mille dix-huit, le huit mars, l’Assemblée de Corse, convoquée le 1% mars, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée
de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François BERNARDI à Mme Muriel FAGNI
M. Jean-François CASALTA à Mme Julia TIBERI
M. Michel GIRASCHI à Mme Vannina ANGELINI-BURESI
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
Mme Paola MOSCA à Mme Mattea CASALTA
M. François ORLANDI à M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI
L’'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV,
IVÈ"E partie,
VU son règlement intérieur et notamment son article 40, alinéa 2,
VU la délibération n° 88/059 AC de l'Assemblée de Corse du 13 octobre 1988
adoptée sous la présidence de M. Jean-Paul de ROCCA SERRA, VU la délibération n° 2000/031 AC de l’Assemblée de Corse du 10 mars 2000
adoptée sous la présidence de M. José ROSSI,
VU la délibération n° 15/235 AC de l’Assemblée de Corse du 2 octobre 2015
adoptée sous la présidence de M. Dominique BUCCHINI,
VU le rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse relatif à l'inscription
dans la Constitution d’un article spécifique consacré à la Corse,
SUR proposition du Président de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE la résolution dont la teneur suit par 48 voix pour (1 voix contre et
14 non-participations) :
« AFFIRME
Pour la première fois depuis sa création, l'Assemblée de Corse est
appelée ce jour à se prononcer sur un article constitutionnel duquel procèdera le
futur statut de notre île.
Parce qu'il lui revient de rappeler le sens profond de cette réforme pour la
Corse et le long cheminement historique dans lequel il se situe, l'Assemblée de
Corse rappelle son attachement à ses anciennes délibérations qui affirmèrent
l'existence du peuple corse comme « communauté historique et culturelle vivante
regroupant les Corses d'origine et les Corse d'adoption » (délibération n° 88/059 AC
du 13 octobre 1988). Cette définition d'un corps politique affirmant sa volonté de
partager un destin commun nous appelle une nouvelle fois, fort logiquement, à
« faire valoir les droits du peuple corse à la préservation de son identité culturelle et à
la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques dans le cadre de la constitution française » (délibération du 13 octobre 1988).
Aujourd’hui, l'Assemblée de Corse réaffirme solennellement l'existence du
peuple corse. Et, c'est au nom de ce peuple corse, et sous son contrôle, au nom
également de son droit à l'existence et à la pérennité, que ses institutions demandent
les moyens juridiques nécessaires pour assumer pleinement leurs responsabilités. »
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse.
AJACCIO, le 8 mars 2018 Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
DELIBERATION N° 18/043 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE PORTANT
Objet de l'acte : ADOPTION D'UNE RESOLUTION POUR LA RECONNAISSANCE DES
DROITS DU PEUPLE CORSE
DUSOSTOSSCE OSSI SNS ESS SERRE IDR SRE EDS TASER ENST INITOIILOSSINCICITSICTEUTITOTLEISEIDITINSOSITOSNSOPULEESASEOSCTOCIÉSECEICIDELORLOS
Date de décision: 08/03/2018
Date de réception de l'accusé 12/03/2018
de réception :
000000000000 080000000000 000000 000000000000 000000 VOD ROSE OO RS OO PONS RO SSD NO RO RSR LIN SO SSD SSSR 928822552028 S RSR PS RSSS SAS SSI SEP SSD 00000 ISO HE POCHES 6
Numéro de l'acte : 18_043
Identifiant unique de l'acte : 02A-200076958-20180308-18_043-DE 000200000000 020000000400 00000 0000000 000000 POP 0 0002 ÈS OR SD SOS OA DONS R SOON AT SLR SP SDS SSSR SSD 2228288208 S OO SSSR SSSR SSSR PSS SE DOTE SO SOS PÉTER SPHE LEE ISO SNS D
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 9 .4
Autres domaines de competences
Voeux et motions
Date de la version de la 19/04/2017
classification :
DONDOSSONTS TT IDE NANONS USED E TD NOUNDONTINLTITTAIONCIDENTUCIDOTILOCTCEITONEUNSINOUTITNEUILITE SE SOUOLOSOBOTNSIISUIEITUTOLOPOINTEUNNEENE
Nom du fichier : DELIBERATION N° 18-043 AC.doc ( 99_DE-02A-200076958-20180308-
18_043-DE-1-1_1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6286152 12/03/2018