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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/110 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA REGIE DE RECETTES DU SITE ARCHEOLOGIQUE DE CUCURUZZU A LIVIA
SEANCE DU 26 AVRIL 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt six avril, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 avril 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FÜRIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-François CASALTA à Mme Mattea CASALTA
M. Paul LEONETTI à Mme Laura Maria POLI
M. Pierre-Jean LUCIANI à Mme Valérie BOZZI
Mme Marie-Anne PIERI à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Antoine POLI à M. Jean-Charles ORSUCCI
Mme Juliette PONZEVERA à Mme Anne-Laure SANTUCCI
Mme Catherine RIERA à M. François ORLANDI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Christelle COMBETTE
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre IH, livre IV, IVè" partie,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août portant nouvelle organisation territoriale de la République, titre VII,
VU le décret n° 2003-1111 du 18 novembre 2003, par lequel la Collectivité VU
VU
VU
SUR
APRES
Territoriale de Corse est devenue propriétaire du site archéologique de Cucuruzzu sis sur le territoire de la commune de Livia,
la délibération n° 13/102 AC de l'Assemblée de Corse du 17 mai 2013 approuvant la création d’une régie de recettes pour le «site de Cucuruzzu »,
la délibération n° 14/228 AC de l'Assemblée de Corse du 18 décembre 2014 approuvant la création de la régie de recettes de la boutique du site archéologique de Cucuruzzu (Livia), et notamment son
article 5,
la délibération n° 14/229 AC de l'Assemblée de Corse du 18 décembre 2014 portant sur le fonctionnement de la régie de recettes du site archéologique de Cucuruzzu (Livia) : fixation des tarifs d'accès, des prestations et modification des montants de fonds de caisse et de l'encaisse de la régie et notamment son article 4,
rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
avis de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion
sociale et de la Santé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
DIT que dans le cadre du fonctionnement de la régie de recettes de la
boutique du site archéologique de Cucuruzzu, le tarif de la revue mise en vente est
fixé comme suit :
Titre des ouvrages Prix unitaire TTC
Archéologia en Corse - édition Faton 8,50 €
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 26 avril 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse, \
Jean-Guy T ONI RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RAPORTU DI U PRESIDENTE DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA
Par délibération n° 14/228 AC du 18 décembre 2014, l'Assemblée de Corse a approuvé la création de la régie de recettes de la boutique du site archéologique de
Cucuruzzu (LIVIA). L'article 5 de cette même délibération autorise le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer tous documents nécessaires au fonctionnement
des régies comptables du site archéologique de Cucuruzzu. Ainsi, il vous est proposé de délibérer sur la proposition présentée ci-dessous.
Le présent rapport a pour objet :
1. De fixer le nouveau tarif pour la régie de la boutique du « site archéologique
de Cucuruzzu (LIVIA) » lié à la vente d'une revue proposée pour 2018 tel qu'il figure
dans le tableau ci-dessous.
L'action entreprise par la Collectivité de Corse dans le cadre de la mise en œuvre de
la politique du patrimoine vise à assurer le développement et l'attractivité des sites
archéologiques dont elle est propriétaire dans un but de meilleure restitution
scientifique à un large public.
Cette revue spécialisée en archéologie consacrera notamment un article relatif au site de Cucuruzzu et participera à une meilleure connaissance de l'archéologie de la Corse.
Sera mis en vente à la boutique à compter de mai 2018 : la revue Archéologia
Il vous est donc proposé d'adopter la tarification suivante :
Titre de la revue (Prix unitaire TTC
Archéologia en Corse — édition Faton 8,50 €
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accus© de r©ception
SITE ARCHEOLOGIQUE CUCURUZZU A LIVIA FONCTIONNEMENT Objet DE LA REGIE DE RECETTES : ' BOUTIQUE DU SITE
ARCHEOLOGIQUE DE CUCURUZZU
Identifiant acte 02A-200076958-20180426-08145A-DE
Identifiant interne 08145A
pate SR DEEPEION PAF 9 mai 2019 Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 26 avril 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 8.9
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https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=8145 09/05/2018