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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/136 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
DECIDANT L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION POPOLI DEL MARE POUR L'ORGANISATION D'UN CARNAVAL CORSO-SARDE A AIACCIU EN MARS 2018
SEANCE DU 30 MAI 2018
L'an deux mille dix huit, le trente mai, l'Assemblée de Corse, convoquée le 14 mai 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Xavier LACOMBE, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, PetrAntone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vannina ANGELINI-BURESI à M. Petr'Antone TOMASI
M. François BENEDETTI à Mme Marie SIMEONI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Hyacinthe VANNI Mme Julie GUISEPPI à Mme Pascale SIMONI
M. Paul LEONETTI à Mme Laura Maria POLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV" partie,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, titre VII, article 133,
VU la délibération n° 18/010 AC de l'Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 autorisant le Président du Conseil Exécutif de Corse à procéder à l'ouverture et à l’individualisation des autorisations de programme (AP) et autorisations d'engagement (AË) par anticipation au vote du BP 2018,
VU la délibération n° 18/114 AC de l'Assemblée de Corse du 27 avril 2018 adoptant le règlement des aides pour la culture - Regulamentu d'aiutu per a cultura,
VU l'accord corso-sarde signé en 2016 entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Regione autonoma della Sardegna,VU le projet conçu et initié par l'association Popoli del Mare - Aiacciu d'organiser un carnaval corso-sarde à Aiacciu en mars 2018 et son courrier de demande de subvention adressé au Président du Conseil Exécutif en date du 24 février 2018,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
DECIDE, par anticipation de l'adoption du budget primitif de la Collectivité pour 2018, d'attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement non prévue dans le cadre du nouveau règlement des aides culture d'un montant de 8 000 € à l'association « Popoli del Mare » pour l’organisation d’un carnaval corso-sarde à Aiacciu en mars 2018, par individualisation anticipée du fonds Culture fonctionnement N4423C.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 30 mai 2018
Le Président de l'Assemblée-de Corse,
an/Guy TALAMONIRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RAPORTU DI U PRESIDENTE DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA
Par courrier en date du 24 février 2018, la Collectivité de Corse a été saisie d’une de-
mande de subvention de la part de l'association « Popoli del mare » - Aiacciu pour
l'organisation d'un carnaval corso-sarde à Aiacciu, les 26 et 27 mars 2018.
Au vu de la pertinence évidente de ce projet sur le plan culturel, au vu également du
fait qu'il a déjà eu lieu et que compte tenu également du fait que l'association n’a pas
les moyens en trésorerie de consentir à des avances importantes à moyen terme
pour u évènement ayant déjà eu lieu, il vous est proposé, avant la mise en œuvre du
nouveau règlement d'aide Culture de la Collectivité de Corse en matière culturelle,
d'en soutenir la réalisation et d'attribuer à l'association une subvention de 8 000 €.
Il s'agit là d’une dérogation exceptionnelle qui n’a pas vocation à être répétée
puisque le nouveau règlement d'aide pour l’action culturelle pourra être mis en
œuvre dès le mois de juin. Ce nouveau règlement donnera au Conseil exécutif le
cadre dans lequel il pourra développer la politique culturelle de la Collectivité de
Corse, notamment en matière d'aide aux tiers.
Présentation du projet :
L'association Popoli del Mare a été créée le 31 octobre 2017 à Aiacciu. Elle a pour
but de favoriser les échanges culturels, économiques ou autres entre la Corse et la
Sardaigne. Elle a son siège social à Aiacciu. L'association a son équivalent en Sar-
daigne avec laquelle des opérations communes sont organisées.
En 2018, l'association a décidé d'organiser un grand carnaval corso-sarde les 27 et 28 mars à Aiacciu. Il s'agissait de faire venir des troupes sardes engagées dans les
carnavals en Sardaigne en février et une délégation composée de vingt-cinq élus
sardes.
La manifestation a été organisée en deux temps : une première journée consacrée à
une présentation des vêtements traditionnels (défilé organisé au sein du Palais des
Congrès à Aiacciu) et une deuxième, à une parade dans les rues du centre-ville.
Pour cette parade, 400 participants sardes ont été mobilisés, déguisés sous l'aspect d'étranges créatures vêtues de peau de chèvre noire ou blanche, le corps enduit d'une suie noire censée être le produit de feux de joie, et le visage orné de masques
traditionnels, les fameux mascaras. Cet évènement constitue le premier évène- ment corso-sarde de cette ampleur.
Le budget prévisionnel de la manifestation en Corse (placé en annexe de ce présent
rapport) s'élève à 28 000 € TTC. La plupart des coûts (18 700 €) ont fait l'objet d’une
prise en charge directe de la part d'entreprises partenaires, de la Chambre de Com- merce et d'Industrie de Corse-du-Sud ou des collectivités locales (Mairie d’Aiacciu, Collectivité de Corse). L'association n'a engagé des frais que pour le paiement d'une partie des frais de transports (3 200 €) et celui de la promotion de l'évènement (5 800
€). Elle demande à la Collectivité de Corse une subvention de 9 000 € pour couvrir ces charges.L'association souligne que la Sardaigne a engagé pour sa part 50 000 € dans l'évè-
nement pour couvrir les frais de transports et d'hébergement.
Intérêt de la manifestation :
L'Assemblée de Corse a adopté un nouveau cadre pour l’action culturelle de la
Collectivité de Corse. Celui-ci dispose notamment qu'une culture ouverte sur le
monde qui s'interroge sur les différences tout en les considérant avec bienveillance, permettra d'éviter la crise sociétale qui s'étend et qui peut conduire à un funeste
repli.
Cette manifestation corso-sarde répond parfaitement à ces enjeux. En renouant un dialogue multiséculaire entre deux cultures étrangement similaires et différentes, elle nous questionne sur ce que nous sommes et sur ce qui fait que nous sommes ce
que nous sommes.
Aussi, vous est-il proposé d'attribuer à l'association Popoli del Mare une subvention d'un montant de 8 000 € pour l’organisation de cette manifestation. Cette subvention représente 88.8% d'une dépense subventionnable d’un montant de 9 000 € TTC.
Si vous l’acceptez, cette subvention sera versée selon les modalités suivantes :
premier acompte de 50 % sur demande de versement des fonds, puis acomptes et
soldes au prorata des dépenses réalisées sur production des bilans d'activités et financiers de la manifestation, accompagnés de la copie des factures.
En application de la délibération n° 18/010 AC de l'Assemblée de Corse du 16 janvier
2018 autorisant des individualisations de crédits par anticipation de l'adoption du BP 2018, il est précisé que l’imputation budgétaire de ce montant 8 000 € correspond au fonds culture - programme N4423C (ex.4730F) - chapitre 933.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.“242
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SARDEGNACORSICA POPOLI DEL MARE
Budget prévisionnel Mascaras Mars 2018
Charges Prévisionnelles Montants | Produits Prévisionnels Montants
60 Achats 400 74 Subventions d’exploitation 26900
Achats non stockés de matières et 400 Location Salle prestige offerte par la 1500
Fournitures décors costumes CCI2A
61 Services extérieurs 4700 Buffet Palais des Congrès et 10000
location salle Tino Rossi offert par
la CTC
Location Salle Prestige 1500 | Buffet offert la Mairie 6000
Palais des Congrès
Location salle Tino Rossi Palais 2000 Tribune et matériel extérieur offert 400
des congres pour Repas par la Mairie
Location salon d'Honneur Méga 800
Express Corsica Ferries
Tribune et matériel extérieur 400 CTC 9000
62 Autres Services Extérieurs 22 900
Frais de restauration 14000 | 78 Autres produits de Gestion 1100
courante
Publicité 5000 Salon d'Honneur du Méga Express 800
offert par la Corsica Ferries
Publications Affiches 500 Cotisations 300
Frais de Transport 3200
Bus Port-hôtel aller/retour
Frais de communication 200
Total des Charges Prévisionnelles 28000 | Total des Produits Prévisionnels 28000
Total des Charges 28000 | Total des Produits 28000
Je soussigné Denis Luciani, représentant légal de l’ Association Popoli del Mare certifie
exactes ces informations
Fait à Ajaccio le 24 février 2018