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Arrêté - 2024 009 Reglementation terrain de football en synthetique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 009 Reglementation terrain de football en synthetique)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Loisirs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
en
Â
l
es
US
Département
ë
bd
de
S
HT)
Ÿ
L'ESSONNE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRETE
PERMANENT
N°
2024-
009
REGLEMENTANT
L'UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
EN
SYNTHETIQUE
COMPEXE
SPORTIF
DE
LA
POUPARDIERE
Le
Maire
de
Villejust,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
L2212-5,
L2214-3
et
L2542-2
;
2
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R130-2,
R131-13,
R610-5,
R632-1,
R635-8
;
Vu
le
Code
du
Sport
;
Vu
le
décret
n°95-408
du
18
avril
1995
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
R1337-7,
R1337-8
;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
d'aménagement
d’un
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
au
sein
du
complexe
sportif
de
la
Poupardière
sis
5,
allée
des
Fraisiers
à
Villejust
viennent
d'être
achevés
;
CONSIDÉRANT
qu'’afin
de
permettre
la
pratiquer
d'activités
sportives
et
le
respect
des
équipements
de
sports
et
de
loisirs
mis
à disposition
des
usagers
;
ARRÊTE
:
Article
1 : Ouverture
de
l’équipement
L'ouverture
au
public
du
Terrain
de
football
en
gazon
synthétique
au
sein
du
complexe
sportif
de
la
Poupardière
sis
5, allée
des
Fraisiers
à Villejust,
est
autorisé
à partir
du
26
février
2024;
Article
2 : Destination
des
équipements
Le
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
du
complexe
sportif
de
la
Poupardière
est
exclusivement
destiné
à un
usage
sportif
et
plus
particulièrement
à
la
pratique
du
football.
Son
usage
peut
être
étendu
à
d’autres
activités
sportives
compatibles
avec
le
revêtement
synthétique,
sur
autorisation
expresse
du
Maire.
Le
terrain
ne
pourra
pas
être
utilisé
à
des
fins
de
pratique
de
sports
de
lancer
ou
tout
autre
pratique
inadaptée
au
revêtement
en
place.
Les
vestiaires
et
tribunes
attenants
sont
exclusivement
réservés
aux
utilisateurs
de
l'équipement
sportif
susvisé.
Page
1 sur
4 Article
3 : Usagers
de
l’équipement
Les
principaux
usagers
du
terrain
synthétique
sont
:
+
l'association
de
football
de
la ville
de
Villejust
et
accessoirement
les
autres
associations
sportives
selon
leur
besoin,
+ les
établissements
scolaires
de
la ville
de
Villejust,
*
les
services
municipaux
tels
que
le
service
Animation
Enfance
Jeunesse.
Toute
utilisation
du
terrain
synthétique
par
les
usagers
doit
être
au
préalable
autorisée
par
la
commune
de
Villejust,
soit
dans
le
cadre
du
planning
d'utilisation
annuelle,
soit
par
une
autorisation
expresse.
La
présence
d’un
responsable
de
l'association,
de
l'établissement
scolaire
utilisateur
ou
du
service
municipal
utilisateur
est
obligatoire
durant
toute
la durée
de
la séance.
Article
4
: Planning
d’utilisation
Le
planning
d’utilisation
du
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
est
fixé
tous
les
ans
par
la ville
en
concertation
avec
l'association
de
football,
les
établissements
scolaires
et
les
services
municipaux. Article
5 : Conditions
générales
d’accès
L'accès
des
utilisateurs
doit
se
faire
par
le
portillon
principal
situé
au
niveau
de
l'entrée
du
complexe
sportif.
Ce
portillon
devra
être
refermé
systématiquement
à
clé
par
le
responsable,
après
utilisation
du
terrain. Les
autres
accès
sont
réservés
aux
services
techniques
et d'urgence.
L'accès
dans
l’enceinte
du
terrain
est
interdit
au
public
non
utilisateur.
La
commune
se
réserve
le
droit
de
limiter
les
accès
notamment
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'intempéries,
gel,
ou
toutes
autres
raisons
qu'elle
jugera
nécessaire.
Les
fermetures
exceptionnelles
seront
affichées
à
l'entrée.
L'accès
au
terrain
synthétique
est
strictement
interdit
aux
véhicules
et
aux
deux-roues
motorisés
ou
non
(vélos,
trottinettes,
motos
scooters...)
ainsi
qu'aux
animaux.
L'accès
à
la
pelouse
synthétique
est
réservé
aux
pratiquants
et
encadrants.
Les
parents
et
autres
spectateurs
doivent
rester
derrière
les
mains
courantes.
Ils
ne
sont
pas
autorisés
à
pénétrer
sur
le
terrain
synthétique.
Conformément
à
la
loi,
les
appels
à
la
haine
et
à
la
xénophobie,
les
invectives
et
insultes
envers
un
arbitre
sont
passibles
de
poursuites
devant
les
tribunaux
(loi
n°92-652
du
13
juillet
1992
modifiant
la
loi
n°84-610
du
16
juillet
1984,
loi
n°93-1282
du
6
décembre
1993
relative
à
la
sécurité
des
manifestations
sportives).
Article
6 :
Les
conditions
générales
d’utilisation
Pour
garantir
la
qualité
du
terrain
en
gazon
synthétique
et
sa
pérennité,
les
utilisateurs
doivent
respecter
les
règles
suivantes.
Ilest
interdit
:
*
D'utiliser
des
chaussures
à
crampons
en
aluminium
vissés
ou
à
pointes
de
type
athlétisme.
Seule
l'utilisation
des
chaussures
à crampons
moulées,
stabilisées
ou
baskets
est
autorisée
+ De
pénétrer
sur
le terrain
avec
des
chaussures
qui
n'auront
pas
été
au
préalable
nettoyées
à l'aide
des
brosses
situées
à
l'entrée
du
terrain
+
D'utiliser
toute
source
de
chaleur
(feu
chalumeau,
pyrotechnie,
barbecue...)
+ De
fumer
et
de jeter
des
mégots
à l'intérieur
de
l'enceinte
+ D'uriner
sur
la surface
du
terrain
ou
aux
abords
+ De
manger
et
de
boire
dans
l'enceinte
du
terrain
- De
jeter
au
sol
chewing-gum
ou
tout
autre
détritus
+
D'installer,
même
de
façon
provisoire,
des
équipements
type
podium
+ De
réaliser
des
marquages
provisoires à
l'aide
de
plâtre
ou
peinture
* D'utiliser
des
équipements
sportifs
amovibles
(ou)
équipés
d'ancrage
par
enfoncement
- De
grimper
et se
suspendre
aux
mains-courantes,
clôtures
ou
filets
pare
ballons
e de
s’accrocher
aux
filets
+
De
se
rassembler
sans
la
pratique
d’activités
sportives
compatibles
avec
le
revêtement
synthétique
Page
2
sur
4 En
cas
de
neige
et
de
gel,
le
terrain
synthétique
ne
pourra
pas
être
utilisé.
Utilisation
du
terrain
:
Le
responsable
de
chaque
séance
ou
match
est
tenu
de
faire
respecter
le règlement
d'utilisation
:
- de
s'assurer
que
le
pratiquant
a
bien
les
chaussures
ad
hoc
et
propres
avant
de
pénétrer
sur
le
terrain,
à
chaque
instant
de
la
séance
ou
du
match,
- déplier
et
replier
les
buts
rabattables
à 2,
- veillez
à
utiliser
du
matériel
adapté
à
la surface
de jeu,
- de
fermer
à clés
tous
les
portillons
et accès
au
stade
avant
de
quitter
les
lieux.
Utilisation
des
vestiaires
:
Après
chaque
utilisation
des
vestiaires,
obligation
pour
chaque
responsable
d'effectuer
un
rangement
et
un
nettoyage
correctement
réalisé.
- d’éteindre
les
lumières
du
vestiaire.
- de
s’assurer
de
la fermeture
de
toutes
les
portes
et fenêtres
en
quittant
les
lieux.
Article
7 : Eclairage
du
stade
L’usager
doit
utiliser
uniquement
l'éclairage
nécessaire
au
bon
déroulement
de
sa
séance.
L'éclairage
ne
sera
mis
en
service
que
lorsque
la
lumière
du
jour
sera
insuffisante
et
devra
être
éteint
aussitôt
la séance
terminée.
l'usager
veillera
à
utiliser
dès
que
cela
sera
possible
l’éclairage
de
demi-terrain
par
rotation.
Un
pupitre
de
commande
de
l'éclairage
est
mis
à disposition
des
utilisateurs
à
l’angle
du
bâtiment
coté
vestiaires
visiteurs.
Son
utilisation
est
possible
avec
une
clé
remise
à
l’utilisateur
par
les
services
techniques. L'accès
au
local
du
Tableau
Général
Basse
Tension
(TGBT)
est
interdit
au
public
et
aux
clubs
utilisateurs. Article
8 : Bruit
L’usager
doit
prendre
toutes
les
mesures
possibles
pour
éviter
que
le
bruit
ne
soit
une
gêne
pour
le
voisinage
notamment
après
22h.
Article
9
: Restitution
des
lieux
Les
utilisateurs
restitueront
le
terrain
dans
l’état
où
ils
l’auront
trouvé.
Ils veilleront
à
ce
qu'aucun
objet
ne
reste
sur
le terrain
après
leur
séance
(carton,
bouteilles,
détritus
….).
Article
10
: Signalement
des
dégradations
et
problèmes
techniques
Le
responsable
de
l'association,
de
l’établissement
scolaire
ou
du
service
municipal
utilisateur
du
terrain
synthétique
s'engage
à
signaler
immédiatement
à
la
Ville
de
Villejust
toutes
dégradations
occasionnées
de
quelque
façon
que
ce
soit au
terrain
ou
à ses
abords.
Tout
problème
d'ordre
technique
rencontré
doit
être
signalé
par
mail
au
service
de
la
vie
associative
vie-associative@villejust.fr
et au
service
technique
dst@villejust.fr
Article
11
: Responsabilité
Assurance
Article
11.1
: Contrôle
Le
terrain
est
clos.
Son
accès
se
fait
via
une
clé
délivrée
par
les
services
municipaux.
Le
terrain
étant
soumis
à
un
contrôle
régulier.
La
commune
dispose
donc
de
moyens
propres
à
identifier
les
éventuels
manquements
au
présent
règlement
qui
entraineraient
des
dégradations
ou
difficulté
d'utilisation. Article
11.2
: Responsabilité
et
assurance
L'utilisation
du
terrain
synthétique
est
placée
sous
l'entière
responsabilité
de
ses
utilisateurs
qui
sont
responsables
des
dommages
qui
seraient
occasionnés
du
fait
de
leur
négligence
ou
du
non-
respect
des
présentes,
y
compris
ceux
causés
du
fait
de
l’oubli
de
la
fermeture
à
clé
du
portillon
d’accès.
Page
3
sur
4 Les
utilisateurs
doivent
s'assurer
contre
tous
les
risques
afférant
aux
activités
qu’ils
organisent
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs.
Les
associations
doivent
être
à jour
des
obligations
concernant
l'assurance
couvrant
leur
responsabilité
civile,
celle
de
leurs
préposés
salariés
ou
bénévoles
et
celles
de
leurs
adhérents.
L’attestation
de
cette
assurance
est
à fournir
annuellement
aux
services
de
la
Ville.
Article
12
: Perte
— Vol
La
Ville
de
Villejust
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol
de
tout
objet
survenu
pendant
les
créneaux
d'utilisation
accordés.
Article
13
: Affichage
publicitaire
La
mise
en
place
de
tout
affichage
ou
panneau
publicitaire
de
façon
temporaire
ou
définitive
est
interdite
sur
la
main-courante
et
la
clôture
du
terrain
synthétique,
sauf
accord
préalable
de
la Ville
de
Villejust.
Article
14
: Application
Les
usagers,
les
responsables
des
clubs
utilisateurs,
des
établissements
scolaires,
des
associations,
les
services
municipaux
sont
chacun
en
ce
qui
le
concerne
responsables
de
l’application
du
présent
règlement. Le
personnel
communal
ainsi
que
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
intervenir
auprès
de
tout
utilisateur
ne
respectant
pas
les
règles
de
bon
usage
s'appliquant
au
terrain
en
gazon
synthétique
ainsi
qu'aux
vestiaires.
Toute
inobservation
du
présent
règlement
par
un
usager
pourra
entraîner
une
suspension
8
provisoire
immédiate
d'accès
à
l'équipement
jusqu’à
la
décision
de
Monsieur
le
Maire
qui
pourra
prononcer
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
des
personnes
responsables.
ARTICLE
15
:
Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
- le
District
de
Football
de
l'Essonne,
- le
Président
de
la
Section
de
Football
de
Villejust,
- la
police
municipale
de
Villejust.
Article
16
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait à Villejust,
le 26
février
2024
Page
4
sur
4