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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouzon.
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Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Loisirs,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
RÈGLEMENT D'UTILISATION
Article 1 : Destination des équipements
Le terrain en gazon synthétique est exclusivement destiné à un usage sportif et plus particulièrement
à la pratique du football. Son usage peut être étendu à d'autres activités sportives compatibles avec le
revêtement synthétique, sur autorisation expresse du Maire ou de l'Adjoint délégué.
Article 2 : Usagers de l'équipement
Les principaux usagers du terrain synthétique sont :
• les associations de football de la commune de Gouzon
• les établissements scolaires de la commune de Gouzon
Toute utilisation du terrain synthétique par les usagers doit être au préalable autorisée par le Maire,
soit dans le cadre du planning d'utilisation annuelle, soit par une autorisation expresse.
La présence d'un responsable de l'association, de l'établissement scolaire utilisateur ou du service
municipal utilisateur est obligatoire durant toute la durée de la séance.
Article 3 : Planning d'utilisation
Le planning d'utilisation du terrain synthétique est fixé tous les ans en mairie en concertation avec les
associations de football, les établissements scolaires et les services municipaux.
Article 4 : Conditions générales d'accès
L'accès des utilisateurs doit se faire par le portillon situé au sud-ouest.
Ce portillon devra être refermé systématiquement à clé par le responsable, après utilisation du terrain.
Les autres accès sont réservés aux services techniques et d'urgence.
L'accès dans l'enceinte du terrain est interdit au public non utilisateur.
La commune se réserve le droit de limiter les accès notamment pour des raisons de sécurité,
d'intempéries, gel, ou toutes autres raisons qu'elle jugera nécessaire. Les fermetures exceptionnelles
seront affichées à l'entrée.
L'accès au terrain synthétique est strictement interdit aux véhicules, aux deux roues ainsi qu'aux
animaux. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
L'accès à la pelouse synthétique est réservé aux pratiquants et encadrants. Les parents et autres
spectateurs doivent rester derrière les mains courantes. Ils ne sont pas autorisés à pénétrer sur le
terrain synthétique.
Article 5 : Les conditions générales d'utilisation
Pour garantir la qualité du terrain en gazon synthétique et sa pérennité, les utilisateurs doivent
respecter les règles suivantes.
Il est interdit :
• D'utiliser des chaussures à crampons en aluminium vissés ou à pointes de type athlétisme.
Seule l'utilisation des chaussures à crampons moulées, stabilisées ou baskets est autorisée
• De pénétrer sur le terrain avec des chaussures qui n'auront pas été au préalable nettoyées
• De fumer à l'intérieur de l'enceinte
• De manger et de boire dans l'enceinte du terrain
• De jeter au sol des détritus quels qu’ils soient
• D'installer, même de façon provisoire, des équipements type podium
• De réaliser des marquages provisoires
• D'utiliser des équipements sportifs amovibles ou équipés d'ancrage par enfoncement
• De grimper sur les mains-courantes, clôtures ou filets pare ballons
• De se rassembler sans la pratique d'activités sportives compatibles
En cas de neige et de gel, le terrain synthétique ne pourra pas être utilisé.
♦ Utilisation du terrain :
Le responsable de chaque séance ou match est tenu de faire respecter le règlement d'utilisation :
- de s'assurer que le pratiquant a bien les chaussures ad hoc et propres avant de pénétrer sur le
terrain, à chaque instant de la séance ou du match.
- déplier et replier les buts rabattables à 2
- veillez à utiliser du matériel adapté à la surface de jeu
- de fermer à clés tous les portillons et accès au stade avant de quitter les lieux. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
Article 6 : Eclairage du stade
L'usager doit utiliser uniquement l'éclairage nécessaire au bon déroulement de sa séance. L'éclairage
ne sera mis en service que lorsque la lumière du jour sera insuffisante et devra être éteint aussitôt la
séance terminée. L'usager veillera à utiliser dès que cela sera possible l'éclairage de demi-terrain.
L'accès au local du Tableau Général Basse Tension (TGBT) est interdit au public.
Article 7 : Bruit
L'usager doit prendre toutes les mesures possibles pour éviter que le bruit ne soit une gêne pour le
voisinage notamment après 22h.
Article 8 - Restitution des lieux
Les utilisateurs restitueront le terrain dans l'état où ils l'auront trouvé. Ils veilleront à ce qu'aucun objet
ne reste sur le terrain après leur séance (carton, bouteilles, détritus ...).
Article 9 : Signalement des dégradations et problèmes techniques
Le responsable de l'association, de l'établissement scolaire ou du service municipal utilisateur du
terrain synthétique s'engage à signaler immédiatement à la mairie toutes dégradations occasionnées
de quelque façon que ce soit au terrain ou à ses abords.
Tout problème d'ordre technique rencontré doit être signalé au secrétariat (05 55 62 20 39) ou par
mail à mairie@gouzon23.com
Article 10 - Responsabilité - Assurance
L'utilisation du terrain synthétique est placée sous l'entière responsabilité de ses utilisateurs qui sont
responsables des dommages qui seraient occasionnés du fait de leur négligence ou du non-respect des
présentes, y compris ceux causés du fait de l'oubli de la fermeture à clé du portillon d'accès.
Les utilisateurs doivent s'assurer contre tous les risques afférant aux activités qu'ils organisent dans le
cadre de la mise à disposition des équipements sportifs. Les associations doivent être à jour des
obligations concernant l'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés
ou bénévoles et celles de leurs adhérents.
L'attestation de cette assurance est à fournir annuellement au secrétariat de la mairie.
Article 11 - Perte - Vol
La commune de Gouzon se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol de tout objet
survenu pendant les créneaux d'utilisation accordés. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
Article 12 - Affichage publicitaire
La mise en place de tout affichage ou panneau publicitaire de façon temporaire ou définitive est
interdite sur la main-courante et la clôture du terrain synthétique, sauf accord préalable de la
commune de Gouzon.
Article 13 - Application
Les usagers, les responsables des clubs utilisateurs, des établissements scolaires, des associations, les
services municipaux sont chacun en ce qui le concerne responsables de l'application du présent
règlement.
Le personnel communal ainsi que les membres du Conseil municipal peuvent intervenir auprès de tout
utilisateur ne respectant pas les règles de bon usage s'appliquant au terrain en gazon synthétique ainsi
qu'aux vestiaires et tribunes attenants.
Tout usager contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera exclu des équipements sportifs mis
à disposition.
Les dégradations seront facturées à leur(s) auteur(s).
Le Maire, Cyril VICTOR