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Arrêté - 2024 121 Fermeture des terrains de football
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 121 Fermeture des terrains de football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
:
SL.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LI
pe
Ci
Département
illejus
:
Se
S
4
L'ESSONNE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2024-
121
Portant
sur
la fermeture
des
terrains
de
football
6,
allée
des
Fraisiers
Le
Maire
de
la commune
de
VILLEJUST,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-6,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
CONSIDERANT
que
les
conditions
climatiques
rendent
les
terrains
de
football
impraticables,
CONSIDERANT
qu'afin
d’assurer
la
sécurité
des
personnes,
il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:les
terrains
de
football
situés
6,
allée
des
Fraisiers
seront
fermés
du
jeudi
21
au
samedi
23
novembre
2024
jusquà
12h00.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le terrain.
ARTICLE
7
:Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
- le
District
de
Football
de
l'Essonne,
- le
Président
de
la
Section
de
Football
de
Villejust,
- la
police
municipale
de
Villejust.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Villejust,
le
7
1
NOV.
202
Affiché
le :
9 4
NOV.
uk
Ampliations
transmises
le
:
9.4
|Oÿ.
2024