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Arrêté - 253 2026 0243 GESTE Arrete temporaire de circulation
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 253 2026 0243 GESTE Arrete temporaire de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2, æe Beaupreau
-n Mauges
Arrêté BEM _ AT _2026_0243
Arrêté temporaire de circulation
Ouvrage de fibre optique
RUE D'ANJOU (GESTE) (D756)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,R 411-25, R415-6,
VU la demande par laquelle ORANGE demeurant 3 boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES représentée par Jean Pierre
DREVILLON pour le compte de CIRCET demeurant 75 rue Pierre Arnaud 44200 VAIR-SUR-LOIRE représentée par
MELODIE NIOT - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/04/2026 au 12/05/2026 RUE
D'ANJOU (GESTE) (D756)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 12/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 142 RUE D'ANJOU (GESTE) (D756)
(Beaupréau-en-Mauges) :
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par
B15+CI8. La voie sera maintenue sur une largeur de plus de 3 mètres.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CIRCET.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 03 avril 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION:
» CIRCET
BRANGEON
HDF
Pompier de La Poitevinière
Mairie Gesté
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ott sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Mauges 2 ne Rohan Schuman - CS10083
> Beupreau Beaupréau “222 SÉAURRÉAUENMAUGES CEDEX
en Mauges 2 7 HO 02 81 71 Haiupreaunmauges fr Fatal