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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 257 BEM AT 2026 0240 GESTE Arrete temporaire de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2, æe Beaupreau
Arrêté
BEM_AT_2026_0240
Arrêté temporaire de circulation
Travaux sur réseaux de fibre optique
RUE SOEUR ANNE-MARIE (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,
VU la demande par laquelle LUMIERE demeurant 1 impasse des Fontenelles 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE pour le
compte de CIRCET ERI5080 demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Johan
GUIBERT - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/04/2026 au 07/05/2026 30, 39 RUE SOEUR ANNE-
MARIE (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 24/04/2026 et jusqu'au 07/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 30,39 RUE SOEUR ANNE-MARIE
(GESTE) (Beaupréau-en-Mauges) :
° La circulation est alternée par B15+C18, la voie sera maintenue de plus de 3 mètres,
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CIRCET ERI5080.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 31 mars 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: °_ CIRCET ERISOS0
+ BRANGEON ° HDF
+. Pompier de La Poitevinière ° Mairie Gesté
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contéffffeux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwnwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dis ions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traïtement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Fe Ville dé Boaupréau-en 2
” 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGE
pesdpreau TO241 7176007 EO2A T1 78 enMauges ,cébenupreauenmaugesfr/ Facebe