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Arrêté - 311 2026 0298 GESTE Arrete temporaire de circulation
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 311 2026 0298 GESTE Arrete temporaire de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Pa, LA Beaupreau
-
Arrêté
BEM AT _2026_0298
Arrêté temporaire de circulation
Gesté
PLACE MONSEIGNEUR DUPONT, RUE DU SOUVENIR et PLACE DE LA MEMOIRE
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2,R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,
VU l'arrêté SG n°2026-70 en date du 13/04/2026 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 16/04/2026 par laquelle la COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES demeurant 2 rue robert Schuman CS 10063- BEAUPREAU 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Régis LEBRUN demande l'autorisation pour occuper le domaine public :
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une cérémonie commémorative rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité du cortège,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 08/05/2026, de 10h à 13h30, la circulation des véhicules est interdite:
e+ PLACE MONSEIGNEUR DUPONT,
e RUE DU SOUVENIR, de la RUE DU CENTRE jusqu'à la RUE DES MESANGES, e PLACE DE LA MEMOIRE (parking du cimetière),
ARTICLE 2
Le 08/05/2026, de 08h à 14h, le stationnement des véhicules est interdit PLACE DE LA MEMOIRE (parking du cimetière).
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation ou de l'événement ou à sa participation.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 16 avril 2026
Pour le Maire,
Maire déléguée de Gesté, commune déléguée de Beaupréau-en-
Mauges
Charlène JOLY
ANNEXES:
Plan du défile
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www telerecoui dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Mauges Zrue Robeñ Schuman - CS10063
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