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Acte - Avenants à convention CAF Bonus Territoire 2023.5.8
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Avenants à convention CAF Bonus Territoire 2023.5.8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN kkxXx
Date de la convocation
6.07.2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2023.5.8
Nomenclature N° 8.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kk*%x
SEANCE DU 12 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois
le douze juillet,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT. Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme PELLETIER. Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. JAGER, Mme VAUCELLE, Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT.
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Bernadette VAUCELLE à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à M. Philippe RIGAULT
Pouvoir de Mme Marie FERRE à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
Familiales de la Vienne
OBJET DE LA DELIBERATION :
Avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations « Bonus Territoire »
Mme Nathalie LEGEARD, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
Par délibération en date du 14 décembre 2022, le Conseil Municipal a émis un avis favorable au projet de Convention territoriale Globale du Pays Loudunais.
Cet engagement s'est matérialisé par la signature de la convention. Issue des financements accordés précédemment au titre du contrat enfance et jeunesse, le bonus
territoire CTG est une aide complémentaire aux prestations de service versées aux structures soutenues financièrement par une collectivité engagée auprès de la CAF dans un projet de territoire au service des familles.
La commune de LOUDUN étant totalement engagée dans cette démarche, peut prétendre au bonus territoire CTG pour les prestations suivantes :
Ÿ Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Accueil Adolescents »
Ÿ Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Extrascolaire »
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ...... 2 8 JUIL. 18 Énnsness
Publié le : ……… 2.8 JUIL. 2923... …
NOURIÉ PRET cannmeennrmmenmnuenee
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230712-2023-5-8-DE
Date de télétransmission : 28/07/2023
Date de réception préfecture : 28/07/2023 ŸN Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Périscolaire (Aide spécifique
rythmes éducatifs (Asree) »
Ÿ Etablissement d'accueil de jeunes enfants (Eaje)
Ÿ Formations au Brevet d'aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA) et directeur (BAFD).
Afin de bénéficier de ce soutien financier, la commune doit passer un avenant aux
conventions d'objectifs et de financements pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2024 qui intègrent la bonification du « Bonus territoire » à nos équipement ALSH, Ados, APS (Prestation de Services) et PSU (prestation sociale unique).
Aussi, il est proposé de passer ces avenants (01/01/2023 au 31/12/2024) et de
signer la convention d'objectifs et de financement BAFA pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2026.
Vu l'avis favorable de la Commission « Jeunesse, Éducation » en date du 29 juin
2023,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur
cette proposition et autorise le Maire ou son représentant à signer les avenants et la
convention à intervenir
La secrétaire de séance, |
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230712-2023-5-8-DE
Date de télétransmission : 28/07/2023
Date de réception préfecture : 28/07/2023