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Acte - Convention mise à disposition de la salle des fêtes Véniers à AADH 2025.7.7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention mise à disposition de la salle des fêtes Véniers à AADH 2025.7.7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN xx
Date de la convocation
30.10.2025
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 26
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2025.7.7
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
xx
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq
le cinq novembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. JAGER, Mme BONNET, Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, M. OLIVIER, Mme LIÉBOT.
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Brice OLIVIER à M. Gilles ROUX
Pouvoir de Mme Stéphanie LIÉBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
Véniers
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention de mise à disposition de la salle des fêtes de Véniers à l'AADH IME de
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2025, une convention avait été signée avec l'AADH IME de Véniers pour la mise à disposition de la salle des fêtes de Véniers à titre gracieux du 25 août 2025 au 3 octobre 2025, pour l'organisation des repas
l'établissement.
de l'IME, suite à l'incendie du réfectoire et de la cuisine de
L'AADH a sollicité la commune pour continuer à utiliser la salle des fêtes de Véniers, le temps des travaux, soit jusqu’au 31 décembre 2026 renouvelable une fois si les travaux ne sont pas achevés à cette date.
Pour ce faire, une nouvelle convention doit être passée entre l'AADH et la Commune de Loudun, définissant les conditions de mise à disposition de la salle ainsi que la participation financière.
sels
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : .…..4.1.N0\. 2026...
Publié le : .......….. 4 NOV. 2075 Lecencresoree USE
Notifié le : ......................... user uuueese
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-7-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 Il est proposé la location à l'AADH au tarif mensuel de 300 €.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
Pour/extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME Joël DAZAS
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-7-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025