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Déliberation - 20110688
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110688)
Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Assurance,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 9 décembre 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 23 décembre 2011
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2011
Délibération n° D20110577
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE - AVENANT AU CONTRAT DE
PREVOYANCE COLLECTIVE DE MAINTIEN DE REVENU
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 20 décembre 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
- M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Josiane METAYER - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU
Conseillers :
- M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Gérard ZABATTA - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Julie BIRET - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : Mme Chantal BARRE
Excusés ayant donné pouvoir :
- Nathalie SEGUIN donne pouvoir à Nicolas MARJAULT
- Delphine PAGE donne pouvoir à Patrick DELAUNAY
- Jean-Pierre GAILLARD donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL
- Alain BAUDIN donne pouvoir à Sylvette RIMBAUD
Excusés :
Conseillers :
- M. Bernard JOURDAIN - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - Mme Blanche BAMANA - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2011
DELIBERATION D20110577
DIRECTION RESSOURCES
HUMAINES
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE - AVENANT AU
CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE DE MAINTIEN DE
REVENU
Monsieur Jean-Louis SIMON Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
En 1991, la Ville de Niort a signé un contrat de prévoyance collective maintien de revenu avec la Mutuelle Nationale Territoriale. Ce contrat permet aux agents de la collectivité qui y souscrivent de bénéficier d’une protection sociale leur garantissant le maintien intégral de leur traitement de base et du régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail pour maladie.
Le fonctionnement de ce contrat repose sur le principe de la mutualisation.
Actuellement 776 agents de la Ville de Niort adhèrent au contrat moyennant une cotisation de 0,83 % du traitement indiciaire et des primes.
La MNT vient de faire connaître les répercussions sur les garanties de prévoyance complémentaire de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, entrée en vigueur le 1er juillet 2011 qui vise à allonger la période d’activité des agents.
En effet, le report de l’âge légal de départ à la retraite augmente d’autant la durée possible d’indemnisation des agents en situation de maladie.
Par ailleurs, les absences pour raison de santé continuent de progresser dans la Fonction Publique Territoriale comme dans le secteur privé.
Ces évolutions et constats importants conduisent à une modification des garanties du contrat de prévoyance maintien de revenu, l’objectif étant de garantir les équilibres techniques pour assurer la pérennité des garanties et continuer de proposer aux agents, à des conditions financières acceptables, une protection sociale indispensable pour éviter les situations de précarité.
C’est pourquoi, la MNT souhaite modifier par avenant, d’une part, les conditions générales du contrat pour tenir compte du recul de l’âge légal de départ à la retraite et d’autre part le taux de cotisation à la garantie maintien de revenu, en portant celui-ci à 0,87 % à compter du 1er janvier 2012. Pour un traitement mensuel brut de 1360 € (soit 1er échelon du 1er grade de catégorie C avec régime indemnitaire), l’augmentation de cotisation représentera 0,65 € par mois.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant au contrat de prévoyance collective de maintien de revenu conclu avec la Mutuelle Nationale Territoriale ; - autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cet avenant qui fixe un taux de cotisation à 0,87 % à compter du 1er janvier 2012.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 7
Non participé : 0
Excusé : 7
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON