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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Colombe-lès-Vesoul.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
LISTE DES DÉLIBERATIONS
EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
SÉANCE DU 14 AVRIL 2023
N° de délibération Objet Vote
N°2023-10 Compte de gestion 2022 : budget communal Approuvée à l’unanimité
N°2023-11 Compte de gestion 2022 : budget assainissement Approuvée à l’unanimité
N°2023-12 Compte administratif 2022 : budget communal Approuvée à l’unanimité
N°2023-13 Compte administratif 2022 : budget assainissement Approuvée à l’unanimité
N°2023-14 Affectation du résultat de l’exercice 2022 : budget communal Approuvée à l’unanimité
N°2023-15 Affectation du résultat de l’exercice 2022 : budget assainissement Approuvée à l’unanimité
N°2023-16 Vote des taux des taxes locales 2023 Approuvée à l’unanimité
N°2023-17 Budget primitif 2023 : budget communal Approuvée à l’unanimité
N°2023-18 Budget primitif 2023 : budget assainissement Approuvée à l’unanimité
N°2023-19 Subventions aux associations 2023 Approuvée à l’unanimité
N°2023-20 Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée B 1423 Approuvée à l’unanimité
N°2023-21 SIED 70 : convention panneaux photovoltaïques toiture salle des fêtes et mairie Approuvée à l’unanimité
N°2023-22 Parcours Culture & Patrimoine – Convention de partenariat Approuvée à l’unanimité