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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Colombe-lès-Vesoul.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.12 Liste deliberations)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
LISTE DES DÉLIBERATIONS
EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024
N° de délibération Objet Vote
N°2024-06 Compte de gestion 2023 – Budget communal Approuvée à l’unanimité
N°2024-07 Compte de gestion 2023 – Budget communal annexe assainissement Approuvée à l’unanimité
N°2024-08 Compte administratif 2023 – Budget communal Approuvée à l’unanimité
N°2024-09 Compte administratif 2023 – Budget annexe assainissement Approuvée à l’unanimité
N°2024-10 Affectation du résultat – Budget général Approuvée à l’unanimité
N°2024-11 Affectation du résultat – Budget annexe assainissement Approuvée à l’unanimité
N°2024-12 Vote des taux des taxes locales pour l’année 2024 Approuvée à l’unanimité
N°2024-13 Budget primitif 2024 – Budget général Approuvée à l’unanimité
N°2024-14 Budget primitif 2024 – Budget annexe assainissement Approuvée à l’unanimité
N°2024-15 Subventions aux associations 2024 Approuvée à l’unanimité
N°2024-16 Vente lots de bois Approuvée à l’unanimité