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Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Colombe-lès-Vesoul.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.07.19 Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
LISTE DES DÉLIBERATIONS
EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
SÉANCE DU 19 JUILLET 2024
N° de délibération Objet Vote
N°2024-18 Budget commune : décision modificative n°1 Approuvée à l’unanimité
N°2024-19 Budget assainissement : décision modificative n°1 Approuvée à l’unanimité
N°2024-20 Clôture du budget assainissement Approuvée à l’unanimité
N°2024-21 Enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque Approuvée à l’unanimité
N°2024-22
SIED 70 : avenant à la convention de mise à
disposition de toiture pour l’installation de
panneaux photovoltaïques
Approuvée
à l’unanimité
N°2024-23
Projet de plantation d’une haie et d’un verger en
partenariat avec la Fédération Départementale des
Chasseurs
Approuvée
à l’unanimité
N°2024-24 Création d’un poste de secrétaire de mairie Approuvée à l’unanimité
N°2024-25 Création d’un poste d’agent technique polyvalent Approuvée à l’unanimité
N°2024-26 Vente du fourgon Citroën Jumper Approuvée à l’unanimité
N°2024-27 Vente de bois Approuvée à l’unanimité
N°2024-28 Création d’un poste permanent d’agent polyvalent Approuvé à l’unanimité